Prestations de gestion durable et globale des déchets du CEA Grenoble

CEA Grenoble

La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble: déchets industriels dangereux, déchets non dangereux et inertes, déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO-190175-CM
Brève description:

La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble: déchets industriels dangereux, déchets non dangereux et inertes, déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190033
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 19. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation. Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 26.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Déchets non dangereux et inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de base du lot nº 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent:

— la mise à disposition des contenants,

— la collecte des déchets,

— la caractérisation et le tri,

— la gestion de la zone de regroupement,

— l’évacuation,

— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble,

— les actions de communications définies au cahier des charges.

Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre:

— les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),

— les déchets à caractère radioactif,

— les déchets non dangereux (DND) suivants: gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables,

— les déchets dangereux (DD),

— les supports classés: sensible, diffusion restreinte ou confidentiel,

— les déchets des restaurants.

L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivnates:

— PSE nº 1: prestation de gestion de la déchetterie,

— PSE nº 2: phase de réversibilité en fin de marché.

Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée ferme de 34 mois. Il peut être prolongé une fois d'une année supplémentaire par affermissement d'un tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 19. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.

Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 26.

Intitulé du lot: Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de base du lot nº 2 DASRI concernent:

— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble

— les déchets non dangereux et inertes (DND),

L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle: phase de réversibilité en fin d'accord-cadre.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée ferme de 34 mois. Il peut être prolongé une fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu semaine 19. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de base du lot nº 3 «déchets dangereux» issus des activités économiques du CEA concernent:

— la mise à disposition de conteneurs,

— la fourniture ou la mise à disposition de matériels spécifiques, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre,

— les collecte régulières et sur demande,

— l’évacuation et le traitement en filière,

— la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets industriels dangereux du CEA/Grenoble,

— la gestion administrative,

— la veille règlementaire,

Cet accord-cadre concerne uniquement les Déchets industriels dangereux (DID) issus du fonctionnement des laboratoires du CEA Grenoble.

Il s'agit des DID au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, qui stipule: «sont considérés comme déchets dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1».

Sont exclus:

— les Déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),

— les déchets à caractère radioactif (sauf cas particulier des déchets naturellement radioactifs).

L'accord-cadre comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE nº 1: gestion des DEEE,

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé une fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Grenoble: conditions d’accès réglementées

CEA Grenoble: conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

ou un Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à- vis des autres entreprises du groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Moreau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Certaines annexes des cahiers des charges et du règlement de la consultation des lots nº 2 et 3 contiennent des informations confidentielles,elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’iternet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190175-CM

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres seront transmises via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation dela plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La consultation comprend également un lot réservé pour la gestion des déchets type petits plastiques alimentaires, gobelets, films plastiques qui fera l'objet d'une procédure adaptée séparée conformément à l'article R. 2321-1 du code de la commande publique. Ce marché réservé sera publié prochainement sur le site de dématérialisation des marchés du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 079-190033 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble: — déchets industriels dangereux (lot 3), — déchets non dangereux et inertes (lot 1), — déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI-lot 2). Le présent avis concerne les lots nº 1 et 2. L'avis d'attribution du lot 3 sera publié ultérieurement.

Valeur totale du marché: 1035599.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494754
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190033
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble:

— déchets industriels dangereux (lot 3),

— déchets non dangereux et inertes (lot 1),

— déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI-lot 2).

Le présent avis concerne les lots nº 1 et 2. L'avis d'attribution du lot 3 sera publié ultérieurement.

— les actions de communications définies au cahier des charges sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre,

— les Déchets non dangereux (DND) suivants: gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables,

— les Déchets dangereux (DD),

L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble,

— les Déchets non dangereux et inertes (DND),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble: conditions d’accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée dont les moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif et traçabilité des prestations au regard des résultats attendus
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisiées
Politique qualité, sécurité, environnement
Actions mises en œuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance de l"offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif et traçabilité des prestations au regard des résultats attendus
Engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisies
Politique sécurité, qualité, environnement
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Paprec Réseau SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 897719.04 EUR 💰
Nom: Proserve Dasri SASU
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 137880.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Certaines annexes des cahiers des charges et du règlement de la consultation des lots nº 2 et 3 contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190175-CM.

Les candidatures et les offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

3) compléter le formulaire et valider.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 203-494754 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 895 448 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560059
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu semaine 19. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation. Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 26.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de base du lot n

— la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des Déchets industriels dangereux du CEA/Grenoble,

— PSE N

— PSE n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation proposée dont les moyens humains et matériels
La performance de l’offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif/traçabilité des prestations au regard des résultats attendus
Les engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisies
La Politique qualité, sécurité, environnement
Les actions mises en œuvre en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Impact environnement services SAS
Adresse postale: 8 avenue Aristide Bergès
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 895 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Certaines annexes des cahiers des charges et du règlement de la consultation des lots n

Modalités d’obtention du Dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Source: OJS 2019/S 228-560059 (2019-11-21)

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