La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble: déchets industriels dangereux, déchets non dangereux et inertes, déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion durable et globale des déchets du CEA Grenoble
AOO-190175-CM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble: déchets industriels dangereux, déchets non dangereux et inertes, déchets des activités de...”
Brève description
La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble: déchets industriels dangereux, déchets non dangereux et inertes, déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux et inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble: conditions d’accès réglementées
Description du marché:
“Les prestations de base du lot nº 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent:
— la mise à...”
Description du marché
Les prestations de base du lot nº 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent:
— la mise à disposition des contenants,
— la collecte des déchets,
— la caractérisation et le tri,
— la gestion de la zone de regroupement,
— l’évacuation,
— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble,
— les actions de communications définies au cahier des charges.
Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre:
— les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),
— les déchets à caractère radioactif,
— les déchets non dangereux (DND) suivants: gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables,
— les déchets dangereux (DD),
— les supports classés: sensible, diffusion restreinte ou confidentiel,
— les déchets des restaurants.
L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivnates:
— PSE nº 1: prestation de gestion de la déchetterie,
— PSE nº 2: phase de réversibilité en fin de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée ferme de 34 mois. Il peut être prolongé une fois d'une année supplémentaire par affermissement d'un tranche optionnelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée ferme de 34 mois. Il peut être prolongé une fois d'une année supplémentaire par affermissement d'un tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 19. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.
Une audition des...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 19. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.
Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 26.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble: conditions d'accès réglementées.
Description du marché:
“Les prestations de base du lot nº 2 DASRI concernent:
— la mise à disposition des contenants,
— la collecte des déchets,
— la caractérisation et le tri,
—...”
Description du marché
Les prestations de base du lot nº 2 DASRI concernent:
— la mise à disposition des contenants,
— la collecte des déchets,
— la caractérisation et le tri,
— l’évacuation,
— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble
— les actions de communications définies au cahier des charges.
Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre:
— les déchets à caractère radioactif,
— les déchets non dangereux et inertes (DND),
— les déchets dangereux (DD),
— les supports classés: sensible, diffusion restreinte ou confidentiel,
— les déchets des restaurants.
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle: phase de réversibilité en fin d'accord-cadre.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée ferme de 34 mois. Il peut être prolongé une fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée ferme de 34 mois. Il peut être prolongé une fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu semaine 19. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.
Une audition des...”
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu semaine 19. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.
Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 26.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Les prestations de base du lot nº 3 «déchets dangereux» issus des activités économiques du CEA concernent:
— la mise à disposition de conteneurs,
— la...”
Description du marché
Les prestations de base du lot nº 3 «déchets dangereux» issus des activités économiques du CEA concernent:
— la mise à disposition de conteneurs,
— la fourniture ou la mise à disposition de matériels spécifiques, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre,
— les collecte régulières et sur demande,
— l’évacuation et le traitement en filière,
— la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets industriels dangereux du CEA/Grenoble,
— la gestion de la zone de regroupement,
— la gestion administrative,
— la veille règlementaire,
— les actions de communications définies au cahier des charges.
Cet accord-cadre concerne uniquement les Déchets industriels dangereux (DID) issus du fonctionnement des laboratoires du CEA Grenoble.
Il s'agit des DID au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, qui stipule: «sont considérés comme déchets dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1».
Sont exclus:
— les Déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),
— les déchets à caractère radioactif (sauf cas particulier des déchets naturellement radioactifs).
L'accord-cadre comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE nº 1: gestion des DEEE,
— PSE nº 2: phase de réversibilité en fin de marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé une fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé une fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à- vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierde leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent aviset notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Certaines annexes des cahiers des charges et du règlement de la consultation des lots nº 2 et 3 contiennent des informations confidentielles,elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’iternet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190175-CM
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres seront transmises via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation dela plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
La consultation comprend également un lot réservé pour la gestion des déchets type petits plastiques alimentaires, gobelets, films plastiques qui fera l'objet d'une procédure adaptée séparée conformément à l'article R. 2321-1 du code de la commande publique. Ce marché réservé sera publié prochainement sur le site de dématérialisation des marchés du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 079-190033 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble:
— déchets industriels dangereux (lot 3),
— déchets non dangereux et inertes (lot 1),
—...”
Brève description
La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble:
— déchets industriels dangereux (lot 3),
— déchets non dangereux et inertes (lot 1),
— déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI-lot 2).
Le présent avis concerne les lots nº 1 et 2. L'avis d'attribution du lot 3 sera publié ultérieurement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1035599.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble: conditions d’accès réglementées.
Description du marché:
“Les prestations de base du lot nº 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent:
— la mise à...”
Description du marché
Les prestations de base du lot nº 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent:
— la mise à disposition des contenants,
— la collecte des déchets,
— la caractérisation et le tri,
— la gestion de la zone de regroupement,
— l’évacuation,
— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble,
— les actions de communications définies au cahier des charges sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre,
— les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),
— les déchets à caractère radioactif,
— les Déchets non dangereux (DND) suivants: gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables,
— les Déchets dangereux (DD),
— les supports classés: sensible, diffusion restreinte ou confidentiel,
— les déchets des restaurants.
L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE nº 1: prestation de gestion de la déchetterie,
— PSE nº 2: phase de réversibilité en fin de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée dont les moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Performance de l'offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif et traçabilité des prestations au regard des résultats attendus”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisiées
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (nom): Actions mises en œuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Les prestations de base du lot nº 2 DASRI concernent:
— la mise à disposition des contenants,
— la collecte des déchets,
— la caractérisation et le tri,
—...”
Description du marché
Les prestations de base du lot nº 2 DASRI concernent:
— la mise à disposition des contenants,
— la collecte des déchets,
— la caractérisation et le tri,
— l’évacuation,
— le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble,
— les actions de communications définies au cahier des charges sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre,
— les déchets à caractère radioactif,
— les Déchets non dangereux et inertes (DND),
— les Déchets dangereux (DD),
— les supports classés: sensible, diffusion restreinte ou confidentiel,
— les déchets des restaurants.
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle: phase de réversibilité en fin d'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance de l"offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif et traçabilité des prestations au regard des résultats attendus”
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisies
Critère de qualité (nom): Politique sécurité, qualité, environnement
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000852150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets non dangereux et inertes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Réseau SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897719.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4000852177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri SASU
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137880.40 💰
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Certaines annexes des cahiers des charges et du règlement de la consultation des lots nº 2 et 3 contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190175-CM.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
La consultation comprend également un lot réservé pour la gestion des déchets type petits plastiques alimentaires, gobelets, films plastiques qui fera l'objet d'une procédure adaptée séparée conformément à l'article R. 2321-1 du code de la commande publique. Ce marché réservé sera publié prochainement sur le site de dématérialisation des marchés du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 203-494754 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 895 448 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de base du lot n 3 «déchets dangereux» issus des activités économiques du CEA concernent:
— la mise à disposition de conteneurs,
— la...”
Description du marché
Les prestations de base du lot n 3 «déchets dangereux» issus des activités économiques du CEA concernent:
— la mise à disposition de conteneurs,
— la fourniture ou la mise à disposition de matériels spécifiques, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre,
— les collecte régulières et sur demande,
— l’évacuation et le traitement en filière,
— la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des Déchets industriels dangereux du CEA/Grenoble,
— la gestion de la zone de regroupement,
— la gestion administrative,
— la veille règlementaire,
— les actions de communications définies au cahier des charges.
Cet accord-cadre concerne uniquement les Déchets industriels dangereux (DID) issus du fonctionnement des laboratoires du CEA Grenoble.
Il s'agit des DID au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, qui stipule: «sont considérés comme déchets dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1».
Sont exclus:
— les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),
— les déchets à caractère radioactif (sauf cas particulier des déchets naturellement radioactifs).
L'accord-cadre comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE N 1: gestion des DEEE,
— PSE n 2: phase de réversibilité en fin de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation proposée dont les moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom):
“La performance de l’offre en matière de gestion des moyens de collecte et de suivi administratif/traçabilité des prestations au regard des résultats attendus”
Critère de qualité (nom): Les engagements en matière de valorisation des déchets et de filières choisies
Critère de qualité (nom): La Politique qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (nom): Les actions mises en œuvre en matière de développement durable
Attribution du marché
Numéro de contrat: 4000855572
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets industriels dangereux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact environnement services SAS
Adresse postale: 8 avenue Aristide Bergès
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 895 448 💰
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Certaines annexes des cahiers des charges et du règlement de la consultation des lots n 2 et 3 contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.
Modalités d’obtention du Dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190175-CM
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
La consultation comprend également un lot réservé pour la gestion des déchets type petits plastiques alimentaires, gobelets, films plastiques qui fera l'objet d'une procédure adaptée séparée conformément à l'article R. 2321-1 du code de la commande publique. Ce marché réservé sera publié prochainement sur le site de dématérialisation des marchés du CEA (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-560059 (2019-11-21)