Prestations de gestion des marchés forains communaux

Ville de Bagnolet

Prestations de gestion des marchés forains communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mandon

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: MF20 Bagnolet
Brève description: Prestations de gestion des marchés forains communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBlec0sUOZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBlec0sUOZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491724
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Il existe actuellement 3 marchés sur le territoire communal de Bagnolet: — le marché du centre-ville (jeudis et dimanches de 8:00 à 13:00). Ce marché est à très forte dominante alimentaire, — le marché du quartier des Malassis (vendredis de 11:00 à 18:00). Ce marché est généraliste, à dominante alimentaire, — le marché à la brocante (samedis, dimanches et lundis de 7:00 à 19:00).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre de 1 an à compter de la date du 1.1.2020 ou à la date indiquée dans la notification si celle-ci est postérieure. Reconduction tacite par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Des tranches conditionnelles sont prévues pour le marché à la brocante à compter de la 2

— TC 1: prestation de gestion du marché à la brocante — année 2,

— TC 2: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 2,

— TC 3: prestation de gestion du marché à la brocante — année 3,

— TC 4: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 3,

— TC 5: prestation de gestion du marché à la brocante — année 4,

— TC 6: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 4.

Informations complémentaires:

Il existe actuellement 3 marchés sur le territoire communal de Bagnolet:

— le marché du centre-ville (jeudis et dimanches de 8:00 à 13:00). Ce marché est à très forte dominante alimentaire,

— le marché du quartier des Malassis (vendredis de 11:00 à 18:00). Ce marché est généraliste, à dominante alimentaire,

— le marché à la brocante (samedis, dimanches et lundis de 7:00 à 19:00).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet (cf. sites des marchés dans le CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, (cf. règlement de la consultation),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des prestations,

— les qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'Information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBlec0sUOZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBlec0sUOZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2023.

Le contrat comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires pour la partie concernant le marché dit «ordinaire» et des prestations rémunérées à prix unitaires (forfait plafond) pour la partie concernant les marchés subséquents issus de l'accord-cadre. Cet accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. 2 prestations supplémentaires sont prévues dans cette consultation:

— prestation supplémentaire nº 1: nettoyage, balayage et arrosage des sites des marchés et leurs abords (marché des Malassis, marché de l'Hôtel de Ville, marché à la brocante), 1

— prestation supplémentaire nº 2: nettoyage, balayage et arrosage des sites des marchés et leurs abords (marché des Malassis, marché de l'Hôtel de Ville) 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491724 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111652
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491724
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire sur le présent contrat, veuillez prendre contact avec: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— TC 1: prestation de gestion du marché à la brocante — année 2;

— TC 2: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 2;

— TC 3: prestation de gestion du marché à la brocante — année 3;

— TC 4: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 3;

— TC 5: prestation de gestion du marché à la brocante — année 4;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: SAS Mandon
Adresse postale: 3 rue de Bassano
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 571 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 047-111652 (2020-03-04)

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