Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des marchés forains communaux
MF20 Bagnolet
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description: Prestations de gestion des marchés forains communaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet (cf. sites des marchés dans le CCTP).
Description du marché: Prestations de gestion des marchés forains communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de 1 an à compter de la date du 1.1.2020 ou à la date indiquée dans la notification si celle-ci est postérieure. Reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre de 1 an à compter de la date du 1.1.2020 ou à la date indiquée dans la notification si celle-ci est postérieure. Reconduction tacite par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des tranches conditionnelles sont prévues pour le marché à la brocante à compter de la 2 année d'exécution du contrat:
— TC 1: prestation de gestion du...”
Description des options
Des tranches conditionnelles sont prévues pour le marché à la brocante à compter de la 2 année d'exécution du contrat:
— TC 1: prestation de gestion du marché à la brocante — année 2,
— TC 2: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 2,
— TC 3: prestation de gestion du marché à la brocante — année 3,
— TC 4: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 3,
— TC 5: prestation de gestion du marché à la brocante — année 4,
— TC 6: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 4.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il existe actuellement 3 marchés sur le territoire communal de Bagnolet:
— le marché du centre-ville (jeudis et dimanches de 8:00 à 13:00). Ce marché est à...”
Informations complémentaires
Il existe actuellement 3 marchés sur le territoire communal de Bagnolet:
— le marché du centre-ville (jeudis et dimanches de 8:00 à 13:00). Ce marché est à très forte dominante alimentaire,
— le marché du quartier des Malassis (vendredis de 11:00 à 18:00). Ce marché est généraliste, à dominante alimentaire,
— le marché à la brocante (samedis, dimanches et lundis de 7:00 à 19:00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, (cf. règlement de la consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des prestations,
— les qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Informations complémentaires
“Le contrat comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires pour la partie concernant le marché dit «ordinaire» et des prestations rémunérées à prix...”
Le contrat comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires pour la partie concernant le marché dit «ordinaire» et des prestations rémunérées à prix unitaires (forfait plafond) pour la partie concernant les marchés subséquents issus de l'accord-cadre. Cet accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. 2 prestations supplémentaires sont prévues dans cette consultation:
— prestation supplémentaire nº 1: nettoyage, balayage et arrosage des sites des marchés et leurs abords (marché des Malassis, marché de l'Hôtel de Ville, marché à la brocante), 1 année de contrat,
— prestation supplémentaire nº 2: nettoyage, balayage et arrosage des sites des marchés et leurs abords (marché des Malassis, marché de l'Hôtel de Ville) 2, 3 et 4 année de contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 202-491724 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 304 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des tranches conditionnelles sont prévues pour le marché à la brocante à compter de la 2 année d'exécution du contrat:
— TC 1: prestation de gestion du...”
Description des options
Des tranches conditionnelles sont prévues pour le marché à la brocante à compter de la 2 année d'exécution du contrat:
— TC 1: prestation de gestion du marché à la brocante — année 2;
— TC 2: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 2;
— TC 3: prestation de gestion du marché à la brocante — année 3;
— TC 4: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 3;
— TC 5: prestation de gestion du marché à la brocante — année 4;
— TC 6: nettoyage, balayage et arrosage des sites du marché à la brocante et ses abords — année 4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de gestion des marchés forains communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mandon
Adresse postale: 3 rue de Bassano
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 304 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Pour tout renseignement complémentaire sur le présent contrat, veuillez prendre contact avec: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111652 (2020-03-04)