Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage pour Val d'Europe Agglomération
19.44
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Prestations de gardiennage pour Val d'Europe Agglomération.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage au siège de Val d'Europe Agglomération (château, bâtiment nord, grange et bungalows)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Gardiennage au siège de Val d'Europe agglomération (château, bâtiment nord, grange et bungalows).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 29.3.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance des événementiels organisés par Val d'Europe Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance des événementiels organisés par Val d'Europe Agglomération.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 29.3.2020. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage de la Médiathèque de Val d'Europe (MVE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gardiennage de la Médiathèque de Val d'Europe (MVE).
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 29.3.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les titres de qualification pour toutes les compétences suivantes:
Pour le lot 1: certificat de qualification: ADS, copie de l'agrément des exploitants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les titres de qualification pour toutes les compétences suivantes:
Pour le lot 1: certificat de qualification: ADS, copie de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales prévu à l'article L. 612-6 du Code de la sécurité intérieure copie de l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.
Pour le lot 2: certificats de qualification: ADS, agent cynophile, SSIAP 1 et SSIAP 2, copie de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure copie de l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.
Pour le lot 3: certificats de qualification: ADS, agent cynophile et SSIAP 1, copie de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure copie de l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire, dont les modalités sont précisées à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 226-554623 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomeration
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 Chessy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Gardiennage au siège de Val d'Europe Agglomération (château, bâtiment nord, grange et bungalows).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance des événementiels organisés par Val d'Europe Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gardiennage au siège de Val d'Europe Agglomération (château, bâtiment nord, grange et bungalows)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Agir Securité
Adresse postale: 174-176 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.agirsecurite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gardiennage et surveillance des événementiels organisés par Val d'Europe Agglomération” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: PEP Securité
Adresse postale: 2 place Aristide Briand
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gardiennage de la Médiathèque de Val d'Europe (MVE)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Lutece Protection Privée
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lutece-protection-privee.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“— lot 1 gardiennage au siège de Val d'Europe Agglomération (château, bâtiment nord, grange et bungalows): montant maximum annuel de 150 000 EUR HT;
— lot 2...”
— lot 1 gardiennage au siège de Val d'Europe Agglomération (château, bâtiment nord, grange et bungalows): montant maximum annuel de 150 000 EUR HT;
— lot 2 gardiennage et surveillance des événementiels organisés par Val d'Europe Agglomération: montant maximum annuel de 60 000 EUR HT;
— lot 3 gardiennage de la Médiathèque de Val d'Europe (MVE): montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 080-189043 (2020-04-20)