Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations à portée récurrente et de prestations ponctuelles de gardiennage, diurnes et nocturnes. Ce marché est un accord-cadre de services à lot unique passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. C'est également un marché à prix mixtes, à savoir:
— des prix forfaitaires pour les missions récurrentes de gardiennage (sans bons de commande),
— des prix unitaires à bons de commande (articles 78.II et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics) pour la réalisation des missions ponctuelles de gardiennage, sans fixation de montants annuels minimum et maximum.
Il est à noter que les prestations forfaitaires récurrentes sont décomposées en tranche ferme et en tranche optionnelle. C'est aussi une consultation électronique avec signature électronique de l'offre (soumission, DPGF et la DC4, le cas échéant), au moment du dépôt.