Prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

1) durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois 12 mois, notifiée par courrier électronique avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. À titre indicatif, l'exécution du marché démarrera à partir du 28.5.2020;

2) procédure de passation: la présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique;

3) forme et montant du marché: le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend: une part forfaitaire dont les prix sont détaillés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) répondant aux prestations continues. Une part à commandes issue du Bordereau des prix unitaires (BPU), conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR sur toute la durée du marché (4 ans), reconductions comprises, relative aux prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis;

4) reprise du personnel conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations;

5) modifications de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation;

6) questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis;

7) avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;

8) jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:

— critère nº 1: prix (45 %): la part forfaitaire (notée sur 12 points), la part à commande (notée sur 8 points),

— critère nº 2: valeur technique (50 %) sous décomposée comme suit:

—— sous-critère nº 1 (noté sur 6 points): pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (cf. mémoire),

—— sous-critère nº 2 (noté sur 6 points): pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations,

—— sous-critère nº 3 (noté sur 5 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations,

— critère nº 3: démarche environnementale (5 %): pertinence des objectifs de démarche environnementale pris en compte pour l'exécution des prestations;

9) procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 899029703 — fax: +33 899186589.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois 12 mois, notifiée par courrier électronique avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Informations complémentaires

— critère nº 1: prix (45 %), la part forfaitaire (12 points), la part à commande (8 points);

— critère nº 2: valeur technique (50 %);

— critère nº 3: demarche environnementale (5 %).

Conditions particulières des prestations: conformément à l'article L. 122-12 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations. À ce titre, il est annexé au CCTP, la liste du personnel concerné dans le cadre de l'exécution des prestations. La date de prise d'effet du présent marché est différente de la date de notification dudit marché. En effet, la date de prise d'effet d'exécution du marché aura lieu le 28.5.2020. Instance chargée des procédures de recours tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex.