Prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret

Titre

Prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret
2019-11-08

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret.

Description du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois 12 mois, notifiée par courrier électronique avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Liste et brève description des critères de sélection

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
1) durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois 12 mois, notifiée par courrier électronique avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. À titre indicatif, l'exécution du marché démarrera à partir du 28.5.2020;
2) procédure de passation: la présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique;
3) forme et montant du marché: le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend: une part forfaitaire dont les prix sont détaillés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) répondant aux prestations continues. Une part à commandes issue du Bordereau des prix unitaires (BPU), conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR sur toute la durée du marché (4 ans), reconductions comprises, relative aux prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis;
4) reprise du personnel conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations;
5) modifications de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation;
6) questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis;
7) avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;
8) jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:
— critère nº 1: prix (45 %): la part forfaitaire (notée sur 12 points), la part à commande (notée sur 8 points),
— critère nº 2: valeur technique (50 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (noté sur 6 points): pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (cf. mémoire),
—— sous-critère nº 2 (noté sur 6 points): pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations,
—— sous-critère nº 3 (noté sur 5 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations,
— critère nº 3: démarche environnementale (5 %): pertinence des objectifs de démarche environnementale pris en compte pour l'exécution des prestations;
9) procédure de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 899029703 — fax: +33 899186589.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

— critère nº 1: prix (45 %), la part forfaitaire (12 points), la part à commande (8 points);
— critère nº 2: valeur technique (50 %);
— critère nº 3: demarche environnementale (5 %).
Conditions particulières des prestations: conformément à l'article L. 122-12 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations. À ce titre, il est annexé au CCTP, la liste du personnel concerné dans le cadre de l'exécution des prestations. La date de prise d'effet du présent marché est différente de la date de notification dudit marché. En effet, la date de prise d'effet d'exécution du marché aura lieu le 28.5.2020. Instance chargée des procédures de recours tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex.