Prestations de gardiennage et surveillance pour le Pôle Mécanique Alès Cévennes

Alès agglomération

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum. Il s'agit de prestations de gardiennage et surveillance pour le site du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Le Pôle Mécanique s'étend sur 95 hectares et comprend différentes installations et équipements destinés à accueillir du public, des usagers des organisateurs d'évènements ainsi que ses partenaires institutionnels ou commerciaux. Les prix sont unitaires, fermes actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GLCE Littoral

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2019 - S- MP - 063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466788900 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lNgyHzXKyn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lNgyHzXKyn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136809
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. visite de site obligatoire avant la remise de l'offre et avec remise du certificat de visite dans l'offre: lundi 1.4.2019 à 14:00 et/ou jeudi 11.4.2019 à 14:00. RDV à l'accueil du Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et surveillance avec prestations d'agents de sécurité et agents cynophile.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Mécanique Alès Cévennes - 30520 St Martin de Valgalgues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lNgyHzXKyn 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il sera renouvelable au terme de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136809 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum. Il s'agit de prestations de gardiennage et surveillance pour le site du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Le Pôle Mécanique s'étend sur 95 hectares et comprend différentes installations et équipements destinés à accueillir du public, des usagers des organisateurs d'événements ainsi que ses partenaires institutionnels ou commerciaux. Les prix sont unitaires, fermes actualisables la 1 Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Valeur totale du marché: 373079.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434109
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136809
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché étant un accord-cadre à bons de commande, il sera rémunéré aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum. Il s'agit de prestations de gardiennage et surveillance pour le site du Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Le Pôle Mécanique s'étend sur 95 hectares et comprend différentes installations et équipements destinés à accueillir du public, des usagers des organisateurs d'événements ainsi que ses partenaires institutionnels ou commerciaux.

Les prix sont unitaires, fermes actualisables la 1

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires.

Règles de la comptabilité publique.

Possibilité de nantissement.

Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières.

Financement prévisionnel: 100 % budget Pôle Mécanique Alès Cévennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Mécanique Alès Cévennes — 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: GLCE Littoral
Adresse postale: 1 chemin de Borie, parc de Bellegarde
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 373079.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée totale du marché (y compris reconduction).

Le marché étant un accord-cadre à bons de commande, il sera rémunéré aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.111.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2019/S 178-434109 (2019-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)