Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la Région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Options Sécurité Securiteam

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19DDMG39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616195
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Consultation passée selon une procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Visite des sites «Prestations quotidiennes à prix forfaitaire» obligatoire. Dates de visite prévues pour sites Rennais et alentours: mercredi 15 janvier et mardi 21.1.2020. Dates de visite prévues pour les sites de Saint-Brieuc: jeudi 9 janvier et lundi 20.1.2020 (art. 6 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne. L'accord-cadre porte principalement sur des prestations quotidiennes de gardiennage et des prestations quotidiennes de surveillance. De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques etc.). Le périmètre géographique du présent accord-cadre concerne l'ensemble des sites de la Région Bretagne situé sur le territoire Breton ainsi que sur Paris. Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à contribuer à la réinsertion des personnes éloignées de l'emploi par la mise en place de clauses sociales. À ce titre, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est donc conclu avec une seule entreprise. La majorité des prestations est à prix forfaitaires (prestations quotidiennes de gardiennage et prestations quotidiennes de surveillance). Les prestations ponctuelles seront passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations quotidiennes seront exécutées d'après les prix forfaitaires annuels par site indiqués au bordereau des prix. Les prestations ponctuelles à prix unitaires chiffrées au BPU feront l'objet de bons de commande (prestations ponctuelles telles que le déplacement d'un rondier suite au déclenchement d'une alarme, ronde supplémentaires, mise à disposition d'agents de sécurité…). Les autres prestations, non connues à ce jour et non chiffrées au bordereau des prix, feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins. La forme de ces marchés subséquents est ordinaire, sauf mention contraire dans le marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Bretagne et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dossier de candidatures: capacité économique et financière: chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références professionnelles et capacité technique: effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. L'offre devra comporter les documents suivants:

— le mémoire technique complété entièrement,

— le bordereau des prix complété entièrement,

— le détail quantitatif estimatif complété entièrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sociétés souhaitant répondre au présent accord-cadre devront disposer des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations. L'accord-cadre comporte une clause sociale, les modalités de la mise en œuvre de cette clause sont détaillées à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La sous-traitance est interdite pour certaines prestations (voir article 18 du CCAP). En cas de réponse en groupement, la Région Bretagne précise dans le Règlement de consultation ((RC) article 10.2) la forme que le groupement devra prendre après attribution. La remise des offres par voie électronique est obligatoire (conditions de transmission des plis détaillées à l'art. 14 du RC). Signature électronique de l'ATTRI 1 obligatoire avec attributaire uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère de sélection des offres:

Critère nº 1: prix de l'offre/40 % (SC 1-1: montant total annuel (TTC) des prestations quotidiennes de gardiennage 25 %/SC 1-2: montant total annuel (TTC) des prestations quotidiennes de surveillance 10 %/SC 1-3: montant total annuel (TTC) des prestations ponctuelles 5 %).

Critère nº 2: qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre/40 % (SC 2-1: organisation et pilotage de l'accord-cadre 20 %/SC 2-2: cohérence et répartition des heures affectées au management sur le terrain 10 %/SC 2-3: cohérence du nombre d'agents affectés à l'organisation des rondes d'ouverture/fermeture et organisation mise en œuvre pour ces prestations 10 %).

Critère nº 3: mesures en faveur du personnel 20 % (SC 3-1: conditions de reprise et d'accueil du personnel 10 %/SC 3-2: actions pour améliorer les conditions de travail du personnel 10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2019/S 248-616195 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311626
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-616195
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne. L'accord-cadre porte principalement sur des prestations quotidiennes de gardiennage et des prestations quotidiennes de surveillance. De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la Région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques, etc.). Le périmètre géographique du présent accord-cadre concerne l'ensemble des sites de la Région Bretagne situé sur le territoire Breton ainsi que sur Paris. Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à contribuer à la réinsertion des personnes éloignées de l'emploi par la mise en place de clauses sociales. À ce titre, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est donc conclu avec une seule entreprise. La majorité des prestations est à prix forfaitaires (prestations quotidiennes de gardiennage et prestations quotidiennes de surveillance). Les prestations ponctuelles seront passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations quotidiennes seront exécutées d'après les prix forfaitaires annuels par site indiqués au bordereau des prix. Les prestations ponctuelles à prix unitaires chiffrées au BPU feront l'objet de bons de commande (prestations ponctuelles telles que le déplacement d'un rondier suite au déclenchement d'une alarme, ronde supplémentaires, mise à disposition d'agents de sécurité…). Les autres prestations, non connues à ce jour et non chiffrées au bordereau des prix, feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins. La forme de ces marchés subséquents est ordinaire, sauf mention contraire dans le marché subséquent.

Critère de sélection des offres:

— critère nº 1: prix de l'offre/40 % (sc 1-1: montant total annuel TTC des prestations quotidiennes de gardiennage 25 %/sc 1-2: montant total annuel TTC des prestations quotidiennes de surveillance 10 %/sc 1-3: montant total annuel TTC des prestations ponctuelles 5 %);

— critère nº 2: qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre/40 % (sc 2-1: organisation et pilotage de l'accord-cadre 20 %/sc 2-2: cohérence et répartition des heures affectées au management sur le terrain 10 %/sc 2-3: cohérence du nombre d'agents affectés à l'organisation des rondes d'ouverture/fermeture et organisation mise en œuvre pour ces prestations 10 %),

— critère nº 3: mesures en faveur du personnel 20 % (sc 3-1: conditions de reprise et d'accueil du personnel 10 %/sc 3-2: actions pour améliorer les conditions de travail du personnel 10 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Options Sécurité Securiteam
Commune postale: Languidic
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 127-311626 (2020-06-30)

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