La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la Région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne
19DDMG39”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la Région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la Région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Bretagne et Paris.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne. L'accord-cadre porte principalement sur des prestations...”
Description du marché
Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne. L'accord-cadre porte principalement sur des prestations quotidiennes de gardiennage et des prestations quotidiennes de surveillance. De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques etc.). Le périmètre géographique du présent accord-cadre concerne l'ensemble des sites de la Région Bretagne situé sur le territoire Breton ainsi que sur Paris. Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à contribuer à la réinsertion des personnes éloignées de l'emploi par la mise en place de clauses sociales. À ce titre, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est donc conclu avec une seule entreprise. La majorité des prestations est à prix forfaitaires (prestations quotidiennes de gardiennage et prestations quotidiennes de surveillance). Les prestations ponctuelles seront passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations quotidiennes seront exécutées d'après les prix forfaitaires annuels par site indiqués au bordereau des prix. Les prestations ponctuelles à prix unitaires chiffrées au BPU feront l'objet de bons de commande (prestations ponctuelles telles que le déplacement d'un rondier suite au déclenchement d'une alarme, ronde supplémentaires, mise à disposition d'agents de sécurité…). Les autres prestations, non connues à ce jour et non chiffrées au bordereau des prix, feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins. La forme de ces marchés subséquents est ordinaire, sauf mention contraire dans le marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-04-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Consultation passée selon une procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Visite des sites «Prestations quotidiennes à...”
Informations complémentaires
Consultation passée selon une procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Visite des sites «Prestations quotidiennes à prix forfaitaire» obligatoire. Dates de visite prévues pour sites Rennais et alentours: mercredi 15 janvier et mardi 21.1.2020. Dates de visite prévues pour les sites de Saint-Brieuc: jeudi 9 janvier et lundi 20.1.2020 (art. 6 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dossier de candidatures: capacité économique et financière: chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des règles et critères
Dossier de candidatures: capacité économique et financière: chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références professionnelles et capacité technique: effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. L'offre devra comporter les documents suivants:
— le mémoire technique complété entièrement,
— le bordereau des prix complété entièrement,
— le détail quantitatif estimatif complété entièrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sociétés souhaitant répondre au présent accord-cadre devront disposer des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations....”
Conditions d'exécution du contrat
Les sociétés souhaitant répondre au présent accord-cadre devront disposer des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations. L'accord-cadre comporte une clause sociale, les modalités de la mise en œuvre de cette clause sont détaillées à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La sous-traitance est interdite pour certaines prestations (voir article 18 du CCAP). En cas de réponse en groupement, la Région Bretagne précise dans le Règlement de consultation ((RC) article 10.2) la forme que le groupement devra prendre après attribution. La remise des offres par voie électronique est obligatoire (conditions de transmission des plis détaillées à l'art. 14 du RC). Signature électronique de l'ATTRI 1 obligatoire avec attributaire uniquement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critère de sélection des offres:
Critère nº 1: prix de l'offre/40 % (SC 1-1: montant total annuel (TTC) des prestations quotidiennes de gardiennage 25 %/SC...”
Critère de sélection des offres:
Critère nº 1: prix de l'offre/40 % (SC 1-1: montant total annuel (TTC) des prestations quotidiennes de gardiennage 25 %/SC 1-2: montant total annuel (TTC) des prestations quotidiennes de surveillance 10 %/SC 1-3: montant total annuel (TTC) des prestations ponctuelles 5 %).
Critère nº 2: qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre/40 % (SC 2-1: organisation et pilotage de l'accord-cadre 20 %/SC 2-2: cohérence et répartition des heures affectées au management sur le terrain 10 %/SC 2-3: cohérence du nombre d'agents affectés à l'organisation des rondes d'ouverture/fermeture et organisation mise en œuvre pour ces prestations 10 %).
Critère nº 3: mesures en faveur du personnel 20 % (SC 3-1: conditions de reprise et d'accueil du personnel 10 %/SC 3-2: actions pour améliorer les conditions de travail du personnel 10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271394📞
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2019/S 248-616195 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne. L'accord-cadre porte principalement sur des prestations...”
Description du marché
Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne. L'accord-cadre porte principalement sur des prestations quotidiennes de gardiennage et des prestations quotidiennes de surveillance. De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la Région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques, etc.). Le périmètre géographique du présent accord-cadre concerne l'ensemble des sites de la Région Bretagne situé sur le territoire Breton ainsi que sur Paris. Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à contribuer à la réinsertion des personnes éloignées de l'emploi par la mise en place de clauses sociales. À ce titre, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est donc conclu avec une seule entreprise. La majorité des prestations est à prix forfaitaires (prestations quotidiennes de gardiennage et prestations quotidiennes de surveillance). Les prestations ponctuelles seront passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations quotidiennes seront exécutées d'après les prix forfaitaires annuels par site indiqués au bordereau des prix. Les prestations ponctuelles à prix unitaires chiffrées au BPU feront l'objet de bons de commande (prestations ponctuelles telles que le déplacement d'un rondier suite au déclenchement d'une alarme, ronde supplémentaires, mise à disposition d'agents de sécurité…). Les autres prestations, non connues à ce jour et non chiffrées au bordereau des prix, feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins. La forme de ces marchés subséquents est ordinaire, sauf mention contraire dans le marché subséquent.
Critère de sélection des offres:
— critère nº 1: prix de l'offre/40 % (sc 1-1: montant total annuel TTC des prestations quotidiennes de gardiennage 25 %/sc 1-2: montant total annuel TTC des prestations quotidiennes de surveillance 10 %/sc 1-3: montant total annuel TTC des prestations ponctuelles 5 %);
— critère nº 2: qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre/40 % (sc 2-1: organisation et pilotage de l'accord-cadre 20 %/sc 2-2: cohérence et répartition des heures affectées au management sur le terrain 10 %/sc 2-3: cohérence du nombre d'agents affectés à l'organisation des rondes d'ouverture/fermeture et organisation mise en œuvre pour ces prestations 10 %),
— critère nº 3: mesures en faveur du personnel 20 % (sc 3-1: conditions de reprise et d'accueil du personnel 10 %/sc 3-2: actions pour améliorer les conditions de travail du personnel 10 %).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-90171
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Options Sécurité Securiteam
Commune postale: Languidic
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2020/S 127-311626 (2020-06-30)