Prestations de gardiennage et de sécurité des locaux de la ville de Bagnolet
Ville de Bagnolet
Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la ville de Bagnolet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-12 | Avis de marché |
| 2019-09-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Securité Bagnolet
Brève description: Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la ville de Bagnolet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nWg7iwkBvK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nWg7iwkBvK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437140
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de la ville de Bagnolet (cf. annexes au CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nWg7iwkBvK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-437140 (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Securité Bagnolet
Brève description: Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la ville de Bagnolet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nWg7iwkBvK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nWg7iwkBvK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437140
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix sur les quantités réellement exécutées. À titre indicatif, le montant estimé HT sur la durée totale, périodes de reconduction incluses, est de 900 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix sur les quantités réellement exécutées. À titre indicatif, le montant estimé HT sur la durée totale, périodes de reconduction incluses, est de 900 000 EUR.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de la ville de Bagnolet (cf. annexes au CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'appréciation des candidatures se fera au regard des:
— capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les pièces à remettre dans le dossier de candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le titulaire de l'accord-cadre devra disposer de l'ensemble des autorisations administratives et agréments nécessaires pour l'exécution des prestations en particulier les différents agréments délivrés par le CNAPS.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nWg7iwkBvK 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 et R. 2123-5, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.11.2019 ou à la date mentionnée dans la notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-437140 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la Ville de Bagnolet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446374
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-437140
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 183-446374 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la Ville de Bagnolet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446374
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-437140
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution:
Les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— prix: 40%,
— valeur technique: 60 %.
Cf. détail des critères dans le règlement de la consultation.
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