1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des locaux de la ville de Bagnolet
Securité Bagnolet”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la ville de Bagnolet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de la ville de Bagnolet (cf. annexes au CCTP).
Description du marché: Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la ville de Bagnolet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix sur les quantités réellement exécutées. À titre indicatif, le montant estimé HT sur la durée totale, périodes de reconduction incluses, est de 900 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'appréciation des candidatures se fera au regard des:
— capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les pièces à remettre dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
L'appréciation des candidatures se fera au regard des:
— capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les pièces à remettre dans le dossier de candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le titulaire de l'accord-cadre devra disposer de l'ensemble des autorisations administratives et agréments nécessaires pour l'exécution des prestations en particulier les différents agréments délivrés par le CNAPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 et R. 2123-5, R. 2131-14 et R. 2131-15...”
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 et R. 2123-5, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.11.2019 ou à la date mentionnée dans la notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-437140 (2019-09-12)
Informations complémentaires (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de sécurité des locaux de la Ville de Bagnolet
Securité Bagnolet”
Brève description: Prestation de gardiennage et de sécurité des locaux de la Ville de Bagnolet.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-437140
Changements Autres informations complémentaires
“II.2.5) Critères d'attribution:
Les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
—...”
II.2.5) Critères d'attribution:
Les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— prix: 40%,
— valeur technique: 60 %.
Cf. détail des critères dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 183-446374 (2019-09-18)