Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sûreté sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
Cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
19003
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sûreté sur les parties communes de certaines...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sûreté sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
Cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Toulouse Metropole Habitat situé principalement sur la ville de Toulouse et la métropole sans jamais sortir du département de Haute-Garonne (31)”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sûreté sur les parties communes de certaines...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sûreté sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
Cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes et les options sont définies dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation).
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'entreprise prestataire de sécurité doit posséder un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— l'entreprise prestataire de sécurité doit posséder un numéro de déclaration à la préfecture du département (loi 83-629 du 12.7.1983 modifié par la loi du 18.3.2003, une copie de l'arrêté préfectoral qui autorise la société à exercer des activités privées de sécurité doit être fournie,
— agréments CNAPS de la société, du gérant et des personnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 037-083609 (2019-02-18)