Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées de diffusion, d'horodatage et/ou d'audience des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision. Le marché vise à encadrer la fourniture des métadonnées telles que spécifiées au point III.3) ci-après, sur un périmètre de chaînes et de programmes susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du contrat, et selon un calendrier donné, afin de soutenir l'activité de l'INA comme dépositaire du dépôt légal de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les nouveaux usages des données publiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture de métadonnées de diffusion, d'horodatage et/ou d'audience des programmes diffusés sur des chaînes de télévision”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées de diffusion, d'horodatage et/ou d'audience des programmes diffusés sur des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées de diffusion, d'horodatage et/ou d'audience des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision. Le marché vise à encadrer la fourniture des métadonnées telles que spécifiées au point III.3) ci-après, sur un périmètre de chaînes et de programmes susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du contrat, et selon un calendrier donné, afin de soutenir l'activité de l'INA comme dépositaire du dépôt légal de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les nouveaux usages des données publiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées de diffusion, d'horodatage et/ou d'audience des programmes diffusés sur des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées de diffusion, d'horodatage et/ou d'audience des programmes diffusés sur des chaînes de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la télévision. Le marché vise à encadrer la fourniture des métadonnées telles que spécifiées au point III.3) ci-après, sur un périmètre de chaînes et de programmes susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du contrat, et selon un calendrier donné, afin de soutenir l'activité de l'INA comme dépositaire du dépôt légal de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les nouveaux usages des données publiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1 de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du RC,
— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du présent marché ne sont pas réservées au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du présent marché ne sont pas réservées au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne, siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. L'INA se réserve le droit d'apporter au...”
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 195-474138 (2019-10-04)