Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice
FormationsCArennes”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b,...”
Brève description
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management et développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers.
Description du marché:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b,...”
Description du marché
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“1) Valeur technique (60 %):
— qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %,
— méthodes pédagogiques proposées: 30 %,
— qualité de la...”
Informations complémentaires
1) Valeur technique (60 %):
— qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %,
— méthodes pédagogiques proposées: 30 %,
— qualité de la documentation et supports proposées aux stagiaires: 5 %,
— qualification et expérience des formateurs: 10 %;
2) Montant de l'offre (40 %): attribution des points au prorata des écarts de prix avec le mieux disant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Techniques professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène, santé et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en référence aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en référence aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, publié au BOAMP, au JOUE et mis en ligne sur la plate-forme interministérielle de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: «Formationscarennes».
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation...”
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Formationscarennes».
Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de son annexe, le bordereau des prix unitaires détaillé (BPU) complété, daté et signé,
— une attestation d'acceptation des termes du CCP,
— une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant,
— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission,
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice
administrative, préalablement à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice
administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2019/S 054-125444 (2019-03-13)