Prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: FORMATIONSECURITE2019
Brève description:

Prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +331 57873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412129&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056512
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416684
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est à prix unitaires, conclu sans montant minimum ni maximum. Nombre de sessions annuelles estimées: 1 à 5, nombre de stagiaires à former par session: 5 à 12. Il est conclu pour 1 an ferme à compter de la date de notification puis reconductible 3 fois chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation dans le domaine de la sécurité.

Le programme de formation comprend plusieurs apprentissages dans les domaines suivants:

— sécurité incendie l'ergonomie au travail formations dites réglementaires,

— prévention des risques professionnels CHSCT.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est à prix unitaires, conclu sans montant minimum ni maximum.

Nombre de sessions annuelles estimées: 1 à 5, nombre de stagiaires à former par session: 5 à 12. Il est conclu pour 1 an ferme à compter de la date de notification puis reconductible 3 fois chaque année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, Rhône, Hérault

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Date limite pour toute question: 25.2.2019.

Date limite de remise des offres: le 4.3.2019 (12:00).

— critère 1: qualité de l'offre technique (coefficient: 70 points): ce critère est composé des sous critères suivants:

—— sous critère 1: champ d'expertise des formateurs en lien avec le thème (coefficient: 20 points),

—— sous critère 2: volume et répartition des rôles des intervenants pour la réalisation de la prestation (coefficient: 10 points),

—— sous critère 3: qualité du scénario pédagogique (pondération: 30 points),

—— sous critère 4: qualité des supports de formation (fond et forme) y compris les supports d'évaluation pédagogique (coefficient: 10 points),

— critère 2: prix (30 points): l'ANSM se réserve le droit de négocier avec certains candidats dans les conditions fixées à l'article 5.3 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 025-056512 (2019-01-31)

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