1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM
FORMATIONSECURITE2019”
Titre
Prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM
FORMATIONSECURITE2019
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM.”
Prestations de formation dans le domaine de la sécurité.
Le programme de formation comprend plusieurs apprentissages dans les domaines suivants:
— sécurité incendie l'ergonomie au travail formations dites réglementaires,
— prévention des risques professionnels CHSCT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est à prix unitaires, conclu sans montant minimum ni...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est à prix unitaires, conclu sans montant minimum ni maximum.
Nombre de sessions annuelles estimées: 1 à 5, nombre de stagiaires à former par session: 5 à 12. Il est conclu pour 1 an ferme à compter de la date de notification puis reconductible 3 fois chaque année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416684
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Date...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Date limite pour toute question: 25.2.2019.
Date limite de remise des offres: le 4.3.2019 (12:00).
— critère 1: qualité de l'offre technique (coefficient: 70 points): ce critère est composé des sous critères suivants:
—— sous critère 1: champ d'expertise des formateurs en lien avec le thème (coefficient: 20 points),
—— sous critère 2: volume et répartition des rôles des intervenants pour la réalisation de la prestation (coefficient: 10 points),
—— sous critère 3: qualité du scénario pédagogique (pondération: 30 points),
—— sous critère 4: qualité des supports de formation (fond et forme) y compris les supports d'évaluation pédagogique (coefficient: 10 points),
— critère 2: prix (30 points): l'ANSM se réserve le droit de négocier avec certains candidats dans les conditions fixées à l'article 5.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 025-056512 (2019-01-31)