Prestations de formations aux permis pour le personnel du SDIS77
SDIS77
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS77
- • Imprimés infalsifiables › Permis
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-17 | Avis de marché |
| 2020-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis
Numéro de référence: 010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis 📦
Code CPV supplémentaire: Permis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchéspublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 đź“…
Date limite de soumission: 2020-01-30 đź“…
Date de publication: 2019-12-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603376
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Permis C — zone géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Permis CE
Numéro du lot: 3
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 1 800,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis fluvial — zone géographique Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis fluvial — zone géographique Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 6
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 3 250,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 2.2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: pertinence de la durée de la formation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (pondération): 80 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: prix des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de qualité (pondération): 40 %
60 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Sous-critère 2.1: Méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 2.2: Moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: Prix des forfaits de formation
Sous-critère 1.2: Prix des prestations supplémentaires
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: méthode pédagogique et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdis77
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2019/S 245-603376 (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis
Numéro de référence: 010
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis 📦
Code CPV supplémentaire: Permis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchéspublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 đź“…
Date limite de soumission: 2020-01-30 đź“…
Date de publication: 2019-12-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603376
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020.
Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Ă€ titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 36 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an.
Intitulé du lot: Permis C — zone géographique Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Permis CE
Numéro du lot: 3
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 1 800,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis fluvial — zone géographique Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis fluvial — zone géographique Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Ă€ titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300,00 euro (H.T.).
Le marché peut être reconduit expressément trois (3) fois par périodes successives de un (1) an.
Intitulé du lot: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Numéro du lot: 6
Brève description: À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 3 250,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer…
… au Nord de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.
… au Sud de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.
… en Seine-et-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lot 1 à 3: une copie de l'arrêté d'agrément préfectoral de l'auto-école et une copie de l'autorisation préfectorale d'enseigner des moniteurs,
— lots 4 et 5: une copie de l'agrément préfectoral de l'établissement de formation et une copie de l'autorisation d'enseigner des formateurs,
— lots 6: une copie de l'habilitation délivrée par un des organismes certificateurs conventionnés par la CNAM et accrédités par le COFRAC.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 2.2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: pertinence de la durée de la formation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (pondération): 80 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: prix des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de qualité (pondération): 40 %
60 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Sous-critère 2.1: Méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 2.2: Moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: Prix des forfaits de formation
Sous-critère 1.2: Prix des prestations supplémentaires
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: méthode pédagogique et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdis77
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020.
Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Afficher plus
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com
Afficher plus
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2019/S 245-603376 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 đź“…
Date de publication: 2020-06-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286055
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603376
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 3: pertinence de la durée de la formation
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Sous-critère 1: prix des forfaits de formation
Sous-critère 2: prix des prestations supplémentaires
Sous-critère 1: prix des forfaits de la formation
Critère 2: prix des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 đź“…
Nom: ECF Roissy Formation
Adresse postale: 310 rue Clément Ader
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 đź“…
Nom: Auto moto bateau Ă©cole champ de Mars
Adresse postale: 2 rue Berthier
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
13 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service des marchés publics — 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Source: OJS 2020/S 118-286055 (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 đź“…
Date de publication: 2020-06-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286055
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603376
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Puis il peut être reconduit expressément trois fois par période successives d'un an;
— le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel;
— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de…
… 36 000 EUR HT.
… 1 800 EUR HT.
… 6 300 EUR HT.
… 3 250 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 3: pertinence de la durée de la formation
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Sous-critère 1: prix des forfaits de formation
Sous-critère 2: prix des prestations supplémentaires
Sous-critère 1: prix des forfaits de la formation
Critère 2: prix des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 đź“…
Nom: ECF Roissy Formation
Adresse postale: 310 rue Clément Ader
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 đź“…
Nom: Auto moto bateau Ă©cole champ de Mars
Adresse postale: 2 rue Berthier
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
13 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Puis il peut être reconduit expressément trois fois par période successives d'un an;
— le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel;
— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Adresse postale: service des marchés publics — 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Source: OJS 2020/S 118-286055 (2020-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)