Prestations de formations aux permis pour le personnel du SDIS77

SDIS77

Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchéspublics@sdis77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations aux permis pour le personnel du SDIS77 010
Produits/services: Permis 📦
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Permis C — zone géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Permis 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au Nord de la nationale 4 et dans le département...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 36 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: pertinence de la durée de la formation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (pondération): 80 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: prix des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Permis C — zone géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au Sud de la nationale 4 et dans le département de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Permis CE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer en Seine-et-Marne.”
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 1 800,00 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Permis fluvial — zone géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Permis fluvial — zone géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300,00 euro (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: Méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: Moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: Prix des forfaits de formation
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: Prix des prestations supplémentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit expressément trois (3) fois par périodes successives de un (1) an.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 3 250,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: méthode pédagogique et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lot 1 à 3: une copie de l'arrêté d'agrément préfectoral de l'auto-école et une copie de l'autorisation préfectorale d'enseigner des moniteurs, — lots 4 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public, — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2019/S 245-603376 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 36 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: pertinence de la durée de la formation
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: prix des prestations supplémentaires
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 1 800 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prix des forfaits de la formation
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300 EUR HT.”
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 3 250 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 2: prix des prestations

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603376

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Permis C — zone géographique Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF Roissy Formation
Adresse postale: 310 rue Clément Ader
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20200102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Permis C — zone géographique Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto moto bateau école champ de Mars
Adresse postale: 2 rue Berthier
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20200103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Permis CE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20200104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Permis fluvial — zone géographique Nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 20200105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Permis fluvial — zone géographique Sud

6️⃣
Numéro de contrat: 20200106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Puis il peut être reconduit expressément trois fois par période...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE; — recours de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service des marchés publics — 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Source: OJS 2020/S 118-286055 (2020-06-17)