Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations aux permis pour le personnel du SDIS77
010
Produits/services: Permis📦
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis C — zone géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Permis📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au Nord de la nationale 4 et dans le département...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au Nord de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 36 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: pertinence de la durée de la formation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (pondération): 80 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: prix des prestations supplémentaires
Critère de coût (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis C — zone géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au Sud de la nationale 4 et dans le département de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer au Sud de la nationale 4 et dans le département de la Seine-et-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis CE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour limiter les déplacements des stagiaires l'implantation du(des) centre(s) de formation doit se situer en Seine-et-Marne.”
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 1 800,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis fluvial — zone géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis fluvial — zone géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300,00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: Méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: Moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: Prix des forfaits de formation
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: Prix des prestations supplémentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit expressément trois (3) fois par périodes successives de un (1) an.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 3 250,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: méthode pédagogique et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lot 1 à 3: une copie de l'arrêté d'agrément préfectoral de l'auto-école et une copie de l'autorisation préfectorale d'enseigner des moniteurs,
— lots 4 et...”
Liste et brève description des conditions
— lot 1 à 3: une copie de l'arrêté d'agrément préfectoral de l'auto-école et une copie de l'autorisation préfectorale d'enseigner des moniteurs,
— lots 4 et 5: une copie de l'agrément préfectoral de l'établissement de formation et une copie de l'autorisation d'enseigner des formateurs,
— lots 6: une copie de l'habilitation délivrée par un des organismes certificateurs conventionnés par la CNAM et accrédités par le COFRAC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020.
Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020.
Négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2019/S 245-603376 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 36 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: pertinence de la durée de la formation
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prix des forfaits de formation
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: prix des prestations supplémentaires
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 1 800 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: prix des forfaits de la formation
Description
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300 EUR HT.”
Description du marché:
“Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 3 250 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 2: prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Permis C — zone géographique Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF Roissy Formation
Adresse postale: 310 rue Clément Ader
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Permis C — zone géographique Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto moto bateau école champ de Mars
Adresse postale: 2 rue Berthier
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Permis CE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Permis fluvial — zone géographique Nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 20200105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Permis fluvial — zone géographique Sud
6️⃣
Numéro de contrat: 20200106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
“— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Puis il peut être reconduit expressément trois fois par période...”
— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Puis il peut être reconduit expressément trois fois par période successives d'un an;
— le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel;
— modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service des marchés publics — 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Source: OJS 2020/S 118-286055 (2020-06-17)