Avis de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: 19-091 à 19-093
Brève description:
“Prestations de formations aux permis du personnel du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569287
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454997
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Modalités de financement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les...”
Modalités de financement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de 9 jours. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
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Source: OJS 2019/S 232-569287 (2019-11-27)