Prestations de formation des assistants maternels agréés du département du Calvados 2019pmi134

Département du Calvados

Prestations de formation des assistants maternels agréés du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRFA Evolution

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Brève description:

Prestations de formation des assistants maternels agréés du département du Calvados.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313491
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Formation obligatoire des assistants maternels du calvados — accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 175 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Les formateurs devront être titulaires de l'unité d'enseignement: «Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE3)» et autorisés à dispenser l'unité d'enseignement «PCS1» conformément à l'arrêté du 24.7.2017.

Le prestataire devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation prévus par l'arrêté du 8.7.1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux gestes de premiers secours.

Références de service similaires:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Organisation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Adresse postale: BP 20250
Code postal: 14035
Point de contact: Vioux Céline
Téléphone: +33 231571047 📞
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: BP 20520

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 128-313491 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560043
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313491
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation obligatoire des assistants maternels du calvados — accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 175 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Irfa evolution
Adresse postale: 10 rue du 14e Hussards
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 228-560043 (2019-11-21)

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