Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux

Ville de Chaponnay

La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret précité.
La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante:
Les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Qui ?

• Ville de Chaponnay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 du décret n La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante: Les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponnay.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr 📧
Téléphone: +33 478960010 📞
Fax: +33 478960851 📠
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110536
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 du décret n

La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante:

Les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.

Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Brève description: Fleurissement et entretien des espaces verts communaux, hors ZAC du Chapotin.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1,

— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra respecter la charte régionale d'entretien des espaces publics «objectif zéro pesticide». (http://croppp.org/En-savoir-plus-sur-la-charte)

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents relatifs à la capacité financière du candidat.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats doivent fournir:

— une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Documents relatifs à la capacité professionnelle et technique du candidat.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir:

— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou formulaire DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin,

— une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste indiquant les effectifs moyens annuels.

— les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. Celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou une «déclaration appropriée de banque» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit,

— conformément aux articles 48 II et 50 du décret n

— les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale: ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article «pièces relatives à la candidature» du règlement de la consultation,

— en cas de présentation d'un sous-traitant, ce dernier devra être apprécié et ses conditions de paiement devront être agréées par le pouvoir adjudicateur. La déclaration de sous-traitance (ou DC4) sera annexée à l'acte d'engagement. Elle précisera obligatoirement que le sous-traitant n'est pas exclu des marchés publics.

Le dépôt de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tel.: +33 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr - fax: +33 478141065.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marches publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchat de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2019/S 048-110536 (2019-03-05)

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