La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret précité.
La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante:
Les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux
2019-01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux.
Les...”
Brève description
La commune de Chaponnay procède à une consultation pour le renouvellement du marché de fleurissement et d'entretien des espaces verts communaux.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret précité.
La commune de Chaponnay a décidé de ne pas allotir le marché pour la raison suivante:
Les prestations composant ce marché doivent être exécutées de façon concomitante. Une partie du fleurissement, l'entretien des massifs floraux et la taille sont à réaliser sur les pelouses à entretenir, d'où la nécessité d'avoir recours à un prestataire unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chaponnay
Description du marché: Fleurissement et entretien des espaces verts communaux, hors ZAC du Chapotin.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1,
— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1,
— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché devra respecter la charte régionale d'entretien des espaces publics «objectif zéro pesticide»....”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché devra respecter la charte régionale d'entretien des espaces publics «objectif zéro pesticide». (http://croppp.org/En-savoir-plus-sur-la-charte)
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances ne sont pas publiques.
“Documents relatifs à la capacité financière du candidat.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser...”
Documents relatifs à la capacité financière du candidat.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Documents relatifs à la capacité professionnelle et technique du candidat.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir:
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou formulaire DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est, par conséquent, en mesure de répondre au besoin,
— une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste indiquant les effectifs moyens annuels.
— les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations demandées sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Elles devront par contre fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. Celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou une «déclaration appropriée de banque» dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit,
— conformément aux articles 48 II et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— les documents fournis par les candidats devront permettre d'apprécier leur capacité à assurer les prestations prévues. L'appréciation des capacités est globale: ainsi, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) produite en commun, tous les opérateurs économiques peuvent justifier des documents relatifs à la capacité juridique, financière, professionnelle et technique tels que définis à l'article «pièces relatives à la candidature» du règlement de la consultation,
— en cas de présentation d'un sous-traitant, ce dernier devra être apprécié et ses conditions de paiement devront être agréées par le pouvoir adjudicateur. La déclaration de sous-traitance (ou DC4) sera annexée à l'acte d'engagement. Elle précisera obligatoirement que le sous-traitant n'est pas exclu des marchés publics.
Le dépôt de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062📞
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marches publics”
Adresse postale: 119 avenue Maréchat de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tel.: +33 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr - fax: +33 478141065.”
Source: OJS 2019/S 048-110536 (2019-03-05)