Prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route,
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance,
— préserver l'état des plantations et de la végétation,
— agrémenter le parcours par des dépendances vertes entretenues pour une meilleure perception par l'usager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-04 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 18-DER-AP-02
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise. Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants: — assurer la sécurité des usagers de la route, — maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance, — préserver l'état des plantations et de la végétation, — agrémenter le parcours par des dépendances vertes entretenues pour une meilleure perception par l'usager.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007051
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour le lot 1, le montant estimé par période est de 23 000 EUR HT soit 92 000 EUR HT sur sa durée totale.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route,
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance,
— préserver l'état des plantations et de la végétation,
— agrémenter le parcours par des dépendances vertes entretenues pour une meilleure perception par l'usager.
Valeur totale estimée: 236 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les Unités territoriales départementales secteur Ouest (UTD NO et SO)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Pour le lot 1, le montant estimé par période est de 23 000 EUR HT soit 92 000 EUR HT sur sa durée totale.
Intitulé du lot: Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les Unités territoriales départementales secteur Est et Centre (UTD NE, SE et Centre)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour le lot 2, le montant estimé par période est de 36 000 EUR HT soit 144 000 EUR HT sur sa durée totale.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, l'innovation, l'économie, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
Afficher plus
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30.1.2019 (17:00)) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1.25.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiqués à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2019.
Afficher plus
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à
L'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 005-007051 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266395
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007051
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale, soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1), — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise au I-1).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les unités territoriales départementales secteur est et centre (UTD NE, SE et centre)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Sotraveer SAS
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale, soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
Afficher plus
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise au I-1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2019/S 109-266395 (2019-06-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes Services de désherbage Services d'entretien de terrains