La consultation a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route,
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance,
— préserver l'état des plantations et de la végétation,
— agrémenter le parcours par des dépendances vertes entretenues pour une meilleure perception par l'usager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise
18-DER-AP-02”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Ces...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route,
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance,
— préserver l'état des plantations et de la végétation,
— agrémenter le parcours par des dépendances vertes entretenues pour une meilleure perception par l'usager.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les Unités territoriales départementales secteur Ouest (UTD NO et SO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Pour le lot 1, le montant estimé par période est de 23 000 EUR HT soit 92 000 EUR HT sur sa durée totale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les Unités territoriales départementales secteur Est et Centre (UTD NE, SE et Centre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour le lot 2, le montant estimé par période est de 36 000 EUR HT soit 144 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une Une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, l'innovation,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, l'innovation, l'économie, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30.1.2019 (17:00)) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1.25.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiqués à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2019.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à
L'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 005-007051 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Ces...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fauchage des dépendances vertes situées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Ces prestations consistent à réduire la hauteur de végétation herbacée par un moyen mécanisé afin de permettre de garder sur les surfaces enherbées une hauteur de végétation compatible avec les objectifs suivants:
— assurer la sécurité des usagers de la route,
— maintenir les fonctions techniques de chaque dépendance,
— préserver l'état des plantations et de la végétation,
— agrémenter le parcours par des dépendances vertes entretenues pour une meilleure perception par l'usager.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les unités territoriales départementales secteur est et centre (UTD NE, SE et centre)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes sur le réseau routier départemental de l'Oise”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les unités départementales secteur ouest (UTD NO et SO)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer SAS
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de fauchage des dépendances vertes pour les unités départementales secteur est et centre (UTD NE, SE et Centre)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale, soit 48 mois. La valeur totale du marché...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale, soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise au I-1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2019/S 109-266395 (2019-06-05)