Prestations de fabrication d'ouvrages

SPM — DSAF — BCP

Prestations de fabrication d'ouvrages divers au bénéfice de la Direction de l'information légale et administrative (DILA), alloties en 3 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414914&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fabrication d'ouvrages 19_BAM_130
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“Prestations de fabrication d'ouvrages divers au bénéfice de la Direction de l'information légale et administrative (DILA), alloties en 3 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de fabrication d'ouvrages (dos carré) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Impression un ton, 2, 3 tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), dos carré collé et / ou cahiers cousus (DCC OU DCC-CC).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de façon tacite une fois 12 mois. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de fabrication de brochures (piqûre à cheval) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression 1, 2, 3 tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), piqûre à cheval.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de façon tacite une fois 12 mois. Le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de fabrication de divers dépliants, affiches — chemises à rabats, feuillets et autres que dos carré et piqûre à cheval”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Toute impression autre que des piqûres à cheval ou dos carré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 040-090713 (2019-02-21)