Prestations de développement, maintenance et accompagnement pour le logiciel «Publik» dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la relation usagers
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de commandes, et de marchés subséquents, conclus selon les besoins du groupement, ou de chaque entité. Les marchés subséquents s'exécuteront part le biais de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement, maintenance et accompagnement pour le logiciel «Publik» dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement de portails de...”
Titre
Prestations de développement, maintenance et accompagnement pour le logiciel «Publik» dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la relation usagers
19cm-Gc05
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Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de commandes, et de marchés subséquents, conclus selon les besoins du groupement, ou de chaque entité. Les marchés subséquents s'exécuteront part le biais de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de commandes, et de marchés subséquents, conclus selon les besoins du groupement, ou de chaque entité. Les marchés subséquents s'exécuteront part le biais de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — les prestations sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté / délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: Philippe Bost, direction du pilotage et de la performance mission modernisation de l'administration tél: +33 463669646/+33 685272539 e-mail: pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ — adresse ou les copies de sauvegarde doivent être transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à: Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5 étage — (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marchespublics/appelsdoffres/ — voir modalités dans le RC). Pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils-achats 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007, Clermont-Ferrand Cedex 1 adresse AWS: http://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marchespublics/appels-doffres/ — date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 248-614614 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent-accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de...”
Brève description
Le présent-accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de commandes, et de marchés subséquents, conclus selon les besoins du groupement, ou de chaque entité. Les marchés subséquents s'exécuteront part le biais de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent-accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de...”
Description du marché
Le présent-accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, les développements et la maintenance du logiciel Publik. Il s'exécutera par le biais de bons de commandes, et de marchés subséquents, conclus selon les besoins du groupement, ou de chaque entité. Les marchés subséquents s'exécuteront part le biais de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614614
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entr'Ouvert
Adresse postale: 169 rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans montant minimal...”
Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans montant minimal ni maximal: les valeurs indiquées sont des montants estimatifs sans valeur contractuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 053-126622 (2020-03-12)