Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise

IMSA

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques des applications du périmètre de la direction référentiel/entreprises.
2 axes d'intervention sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:
— développement: architecture, conception, développement, tests,
— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2019 013
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques des applications du périmètre de la direction référentiel/entreprises. 2 axes d'intervention sont distingués: — les phases d'analyse et de réalisation des évolutions, — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions. Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont: — développement: architecture, conception, développement, tests, — maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562354
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimum: 2 000 000 EUR, — montant maximal: sans maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise.

Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques des applications du périmètre de la direction référentiel/entreprises.

2 axes d'intervention sont distingués:

— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,

— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:

— développement: architecture, conception, développement, tests,

— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.

Valeur totale estimée: 33 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les services aux entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les services aux entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune.

Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

— montant minimum: 2 000 000 EUR,

— montant maximal: sans maximal.

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour la gestion de la relation client
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour la gestion de la relation client.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant minimum: 1 500 000 EUR,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque Unité d'œuvre (UO). Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Durées des accords-cadres: les durées des accords-cadres citées aux articles II.2.7) courent à compter de la date de notification de chacun des lots.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot au final. À cet effet, les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots précisent une préférence, dans l'hypothèse où ils seraient potentiellement attributaires de plusieurs lots.

Lieux d'exécution: pour chaque lot, les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque Unité d'œuvre (UO).

Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire: une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur le site d'Avelin (ex: livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 25 % de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE IMSA à Avelin (59).

Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites: GIE IMSA de Mordelle (35), GIE IMSA de l'Isles d'Abeau (38), GIE IMSA de Ludres (54), GIE IMSA de Bobigny (93) et GIE IMSA de Montauban (82).

Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 229-562354 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2019 013 - Lot 3
Brève description:

Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 3 — prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour la gestion de la relation client.

Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456754
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562354
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimal: 1 500 000 EUR, — montant maximal: sans maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pou la gestion de la relation client.

Informations complémentaires:

Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

— montant minimal: 1 500 000 EUR,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO. Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Proxiad Nord
Adresse postale: 19 avenue du Corbusier, Immeuble le Corbusier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.

Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Critères de jugement des offres:

1) le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %;

2) les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public: 40 %;

3) l'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante:

— organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations et la couverture des prestations sur l'ensemble des sites concernés (50 %);

— moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE IMSA (20 %);

— moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (15 %);

— démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 189-456754 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2019 013 - LOT 2
Brève description:

Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2 — prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631728
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimal: 2 000 000 EUR, — montant maximum: sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché

— montant minimal: 2 000 000 EUR,

— montant maximum: sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO.

Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés / Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: GFI informatique 59000 Lille
Adresse postale: 17 rue Edouard Delesalle
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Critères de jugement des offres: 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %. 2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public: 40 %. 3. L'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante: - organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations et la couverture des prestations sur l'ensemble des sites concernés (50 %); - moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE imsa (20 %); - moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (15 %); - démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées (15 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 251-631728 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2019 013 - Lot 1
Brève description:

Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1 — prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les services aux entreprises.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340433
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
— montant minimal: 2 000 000 EUR;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Open
Adresse postale: Carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Source: OJS 2021/S 128-340433 (2021-07-01)

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