L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques des applications du périmètre de la direction référentiel/entreprises.
2 axes d'intervention sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:
— développement: architecture, conception, développement, tests,
— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise
AOO 2019 013”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques des applications du périmètre de la direction référentiel/entreprises.
2 axes d'intervention sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:
— développement: architecture, conception, développement, tests,
— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les services aux entreprises” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque Unité d'œuvre (UO). Les prestations imprévues se...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque Unité d'œuvre (UO). Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).
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Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les services aux entreprises.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimum: 2 000 000 EUR,
— montant maximal: sans maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimum: 2 000 000 EUR,
— montant maximal: sans maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour la gestion de la relation client” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour la gestion de la relation client.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimum: 1 500 000 EUR,
— montant maximal: sans maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
“Durées des accords-cadres: les durées des accords-cadres citées aux articles II.2.7) courent à compter de la date de notification de chacun des lots.
Le...”
Durées des accords-cadres: les durées des accords-cadres citées aux articles II.2.7) courent à compter de la date de notification de chacun des lots.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot au final. À cet effet, les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots précisent une préférence, dans l'hypothèse où ils seraient potentiellement attributaires de plusieurs lots.
Lieux d'exécution: pour chaque lot, les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque Unité d'œuvre (UO).
Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire: une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur le site d'Avelin (ex: livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 25 % de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE IMSA à Avelin (59).
Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites: GIE IMSA de Mordelle (35), GIE IMSA de l'Isles d'Abeau (38), GIE IMSA de Ludres (54), GIE IMSA de Bobigny (93) et GIE IMSA de Montauban (82).
Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2019/S 229-562354 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise
AOO 2019 013 - Lot 3”
Titre
Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise
AOO 2019 013 - Lot 3
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Brève description:
“Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 3 — prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour la gestion de la relation client.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO. Les prestations imprévues se dérouleront sur le site...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO. Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).
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Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pou la gestion de la relation client.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimal: 1 500 000 EUR,
— montant maximal: sans maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2019 013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour la gestion de la relation client”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiad Nord
Adresse postale: 19 avenue du Corbusier, Immeuble le Corbusier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être...”
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Critères de jugement des offres:
1) le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %;
2) les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public: 40 %;
3) l'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante:
— organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations et la couverture des prestations sur l'ensemble des sites concernés (50 %);
— moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE IMSA (20 %);
— moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (15 %);
— démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées (15 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Source: OJS 2020/S 189-456754 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise
AOO 2019 013 - LOT 2”
Titre
Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise
AOO 2019 013 - LOT 2
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Brève description:
“Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2 — prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux.”
Brève description
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2 — prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO.
Les prestations imprévues se dérouleront sur le site...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO.
Les prestations imprévues se dérouleront sur le site du GIE IMSA Avelin (59).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés / Pondération
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimal: 2 000 000 EUR,
— montant maximum: sans maximum.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les référentiels nationaux et régionaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI informatique 59000 Lille
Adresse postale: 17 rue Edouard Delesalle
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“Durée de l'accord-cadre: l'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé...”
Durée de l'accord-cadre: l'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Critères de jugement des offres: 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %. 2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public: 40 %. 3. L'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante: - organisation et moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations et la couverture des prestations sur l'ensemble des sites concernés (50 %); - moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE imsa (20 %); - moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (15 %); - démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées (15 %)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 251-631728 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise
AOO 2019 013 - Lot 1”
Titre
Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit IMSA tenant compte des périmètres du domaine applicatif référentiel/entreprise
AOO 2019 013 - Lot 1
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Brève description:
“Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1 — prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les services aux entreprises.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés/pondération
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimal: 2 000 000 EUR;
— montant maximal: sans maximal.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance en technologie JAVA pour les services aux entreprises”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Adresse postale: Carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 128-340433 (2021-07-01)