Prestations de développement et de maintenance informatique de l'application de gestion domaniale (Gedo)

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de gestion domaniale (intitulé Gedo) pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Cette application Gedo sera composée d'une application de type web accessible aux agents de VNF sur le réseau intranet de VNF et d'interfaces permettant à cette application d'échanger des données avec d'autres systèmes (internes VNF ou sur internet). L'accord-cadre permettra à la fois la conception et la réalisation d'un périmètre défini dans le cahier des charges fonctionnel et le développement de fonctionnalités complémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sword SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 1911I043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511679&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511679&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584068
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 5 ans.

Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant minimal et du montant maximal fixés pour l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

4 candidats maximaux seront invités à remettre une offre, les 4 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas l'exigence de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 4 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Justification de l’accord-cadre:

En raison de l'objet du marché public, du délai de mise en œuvre (développement et déploiement), de ses impacts dans l'organisation de VNF notamment dus à sa dimension nationale, et du montant de l'investissement, la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511679&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511679&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou éventuellement dans ceux de l'antenne du siège à Paris. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-584068 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de Gestion domaniale (intitulé GEDO) pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Cette application GEDO sera composée d'une application de type web accessible aux agents de VNF sur le réseau Intranet de VNF et d'interfaces permettant à cette application d'échanger des données avec d'autres systèmes (internes VNF ou sur internet). L'accord-cadre permettra à la fois la conception et la réalisation d'un périmètre défini dans le cahier des charges fonctionnel et le développement de fonctionnalités complémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407675
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584068
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), soit cinq ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder cinq (5) ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. adresse électronique: division-achats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Sword SAS
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sword-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un (1) an.

La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder cinq (5) ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. adresse électronique: division-achats@vnf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 168-407675 (2020-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)