Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de gestion domaniale (intitulé Gedo) pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Cette application Gedo sera composée d'une application de type web accessible aux agents de VNF sur le réseau intranet de VNF et d'interfaces permettant à cette application d'échanger des données avec d'autres systèmes (internes VNF ou sur internet). L'accord-cadre permettra à la fois la conception et la réalisation d'un périmètre défini dans le cahier des charges fonctionnel et le développement de fonctionnalités complémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance informatique de l'application de gestion domaniale (Gedo)
1911I043”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de gestion domaniale (intitulé Gedo) pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de gestion domaniale (intitulé Gedo) pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Cette application Gedo sera composée d'une application de type web accessible aux agents de VNF sur le réseau intranet de VNF et d'interfaces permettant à cette application d'échanger des données avec d'autres systèmes (internes VNF ou sur internet). L'accord-cadre permettra à la fois la conception et la réalisation d'un périmètre défini dans le cahier des charges fonctionnel et le développement de fonctionnalités complémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de gestion domaniale (intitulé Gedo) pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Cette application Gedo sera composée d'une application de type web accessible aux agents de VNF sur le réseau intranet de VNF et d'interfaces permettant à cette application d'échanger des données avec d'autres systèmes (internes VNF ou sur internet). L'accord-cadre permettra à la fois la conception et la réalisation d'un périmètre défini dans le cahier des charges fonctionnel et le développement de fonctionnalités complémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 1 an, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats maximaux seront invités à remettre une offre, les 4 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats maximaux seront invités à remettre une offre, les 4 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas l'exigence de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 4 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 500 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant minimal et du montant maximal fixés pour l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de l'objet du marché public, du délai de mise en œuvre (développement et déploiement), de ses impacts dans l'organisation de VNF notamment dus à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En raison de l'objet du marché public, du délai de mise en œuvre (développement et déploiement), de ses impacts dans l'organisation de VNF notamment dus à sa dimension nationale, et du montant de l'investissement, la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de cinq ans
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Les...”
La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou éventuellement dans ceux de l'antenne du siège à Paris. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 238-584068 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance informatique de l'application de Gestion domaniale (GEDO)
1911I043”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de Gestion domaniale (intitulé GEDO) pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de Gestion domaniale (intitulé GEDO) pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Cette application GEDO sera composée d'une application de type web accessible aux agents de VNF sur le réseau Intranet de VNF et d'interfaces permettant à cette application d'échanger des données avec d'autres systèmes (internes VNF ou sur internet). L'accord-cadre permettra à la fois la conception et la réalisation d'un périmètre défini dans le cahier des charges fonctionnel et le développement de fonctionnalités complémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de Gestion domaniale (intitulé GEDO) pour le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance de l'outil informatique de Gestion domaniale (intitulé GEDO) pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Cette application GEDO sera composée d'une application de type web accessible aux agents de VNF sur le réseau Intranet de VNF et d'interfaces permettant à cette application d'échanger des données avec d'autres systèmes (internes VNF ou sur internet). L'accord-cadre permettra à la fois la conception et la réalisation d'un périmètre défini dans le cahier des charges fonctionnel et le développement de fonctionnalités complémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1911I043
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance informatique de l'application de Gestion domaniale (GEDO)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sword SAS
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sword-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Recette d'applications informatiques - pas de données personnelles
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), soit cinq ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un (1) an.
La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder cinq (5) ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. adresse électronique: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 168-407675 (2020-08-26)