Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA

IMSA

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques (java, cobol, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA.
Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.).
2 axes d'interventions sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:
— conception, développement, tests,
— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPEN

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2019 018
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques (java, cobol, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA. Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.). 2 axes d'interventions sont distingués: — les phases d'analyse et de réalisation des évolutions, — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions. Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont: — conception, développement, tests, — maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468855
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimum: 1 000 000 EUR HT, — montant maximum: 3 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques (java, cobol, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA.

Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.).

2 axes d'interventions sont distingués:

— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,

— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:

— conception, développement, tests,

— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.

Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Avelin 59
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Avelin 59.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an.

Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'expiration de la période en cours.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

— montant minimum: 1 000 000 EUR HT,

— montant maximum: 3 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Bobigny 93
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Bobigny 93.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum: 100 000 EUR HT,

— montant maximum: 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com

Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site Https://Msa.Achatpublic.Com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durées des accords-cadres: les durées des accords-cadres citées aux articles II.2.7) courent à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 193-468855 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques (java, COBOL, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA. Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.). Deux axes d'interventions sont distingués: — les phases d'analyse et de réalisation des évolutions; — la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions. Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont: — conception, développement, tests; — maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427233
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468855
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimal: 1 000 000 EUR HT; montant maximal: 3 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques

(java, COBOL, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA. Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.). Deux axes d'interventions sont distingués:

— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions;

— conception, développement, tests;

Informations complémentaires:

montant maximal: 3 400 000 EUR HT.

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimal :100 000 EUR HT, montant maximal: 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Open
Adresse postale: carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: carré Champerret - 28 rue jacques Ibert - cS 10149
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Durée des accords-cadres: chaque accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification.

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.

Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'expiration de la période en cours.

En application de l'article R. 2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

Source: OJS 2020/S 177-427233 (2020-09-08)

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