L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques (java, cobol, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA.
Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.).
2 axes d'interventions sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:
— conception, développement, tests,
— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA
AOO 2019 018”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques (java, cobol, etc.) du périmètre SI...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques (java, cobol, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA.
Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.).
2 axes d'interventions sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions,
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:
— conception, développement, tests,
— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Avelin 59” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les lieux d'exécution précisés au bordereau des prix pour chaque UO.”
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI...”
Description du marché
Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Avelin 59.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an.
Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an.
Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimum: 1 000 000 EUR HT,
— montant maximum: 3 400 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Bobigny 93” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI...”
Description du marché
Les prestations attendues sont des prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Bobigny 93.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
08:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com
Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site Https://Msa.Achatpublic.Com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durées des accords-cadres: les durées des accords-cadres citées aux articles II.2.7) courent à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2019/S 193-468855 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques
(java, COBOL, etc.) du périmètre SI...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés aux évolutions fonctionnelles et techniques
(java, COBOL, etc.) du périmètre SI déclaratif MSA. Le besoin porte sur SI déclaratif: périmètre du nouveau système d'information déclaratif intégrant un nouveau moteur de règles pour le calcul des cotisations, des fonctions de visualisation, de vérification et de rectification (changement de modalités de contrat, régularisation de cotisations, etc.). Deux axes d'interventions sont distingués:
— les phases d'analyse et de réalisation des évolutions;
— la maintenance corrective de ces évolutions et des anomalies résiduelles des précédentes évolutions.
Les différentes prestations qui seront confiées au titulaire, sont:
— conception, développement, tests;
— maintenance sur des applications existantes: corrections, évolutions législatives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimal: 1 000 000 EUR HT;
montant maximal: 3 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimal :100 000 EUR HT, montant maximal: 500 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2019 018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Avelin 59”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Adresse postale: carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit IMSA impacté par les évolutions et maintenances du SI déclaratif MSA — Bobigny 93” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: carré Champerret - 28 rue jacques Ibert - cS 10149
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Durée des accords-cadres: chaque accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification.
Chaque accord-cadre pourra être...”
Durée des accords-cadres: chaque accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'expiration de la période en cours.
En application de l'article R. 2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427233 (2020-09-08)