Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: 1911I044
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609534
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, sera de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, sera de 3 ans.
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant minimal et du montant maximal fixés pour l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
3 candidats maximum seront invités à remettre une offre, les 3 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacités minimales. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 3 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
3 candidats maximum seront invités à remettre une offre, les 3 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacités minimales. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 3 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou éventuellement dans ceux de l'antenne du siège à Paris. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou éventuellement dans ceux de l'antenne du siège à Paris. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609534 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques Connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (Interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel Connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications Tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques Connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (Interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel Connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications Tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339962
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609534
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise), soit 3 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex.
Courriel: division-achats@vnf.fr
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise), soit 3 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques Connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (Interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel Connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l'outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé Observado). Il comprend la création d'un référentiel de données géographiques Connaissance du domaine, le développement de l'application informatique de gestion (Observado) de ce référentiel, le développement d'API (Interfaces de programmation applicative) spécifiques autorisant l'accès au référentiel Connaissance du domaine (en lecture/écriture) depuis d'autres applications tierces, et la migration des données de l'inventaire actuel du domaine et de leur cartographie, réalisés préalablement à ce marché, vers ce nouveau référentiel.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Magellium
Adresse postale: 1 rue Ariane
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Adresse Internet: https://www.magellium.com🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise), soit 3 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise), soit 3 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex.