Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation des parties privatives et parties communes du patrimoine d’Orvitis
1903desinPPPC”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation des parties privatives et parties communes du patrimoine d’Orvitis.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation des parties privatives et parties communes du patrimoine d’Orvitis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles d'une durée d'1 an chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de reconduire le marché (article 16 II du décret n 2016-360 du 25.3.2016).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclarations sur l'honneur mentionnées dans la lettre de candidature
L’attestation de conformité à la norme NF U43-500 définissant les bonnes pratiques...”
Liste et brève description des conditions
La déclarations sur l'honneur mentionnées dans la lettre de candidature
L’attestation de conformité à la norme NF U43-500 définissant les bonnes pratiques des prestataires de services appliquant des produits phytosanitaires et biocides ou équivalent.
Un certificat d’agrément de l’entreprise pour la distribution et/ou l’application en prestation de service de produits antiparasitaires et de produits assimilés (prévu par l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et le décret n 2011-1325 du 18.10.2011, relatif à la mise en vente, la distribution, l’application et au conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffres d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références en prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références en prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
11:00 📅
“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique, à l’exception des échantillons...”
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique, à l’exception des échantillons demandés à l’appui de l’offre qui seront remis par un dépôt matériel.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.e-bourgogne.fr/. La présente consultation est accessible sur cette plateforme sous la référence 1903desinPPPC.
Si le candidat ne s'authentifie pas lors du téléchargement du dossier, notamment en indiquant une adresse de courriel valide pendant toute la durée de la procédure, il ne recevra pas les informations échangées sur le profil acheteur d’Orvitis.
L’accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans la limite des montants maximums suivants:
— pour les prestations courantes: 120 000 EUR HT pour chaque période d'1 an (en cas de reconduction),
— pour les prestations occasionnelles: 55 000 EUR HT pour chaque période d'1 an (en cas de reconduction).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 048-110337 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019050067
Titre:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation des parties privatives et parties communes du patrimoine d’Orvitis”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Logissain
Numéro d'enregistrement national: 53562052000085
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique, à l’exception des échantillons...”
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique, à l’exception des échantillons demandés à l’appui de l’offre qui seront remis par un dépôt matériel.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.e-bourgogne.fr/. La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 1903desinPPPC.
Si le candidat ne s'authentifie pas lors du téléchargement du dossier, notamment en indiquant une adresse de courriel valide pendant toute la durée de la procédure, il ne recevra pas les informations échangées sur le profil acheteur d’Orvitis.
L’accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans la limite des montants maximums suivants:
Pour les prestations courantes: 120 000 EUR HT pour chaque période de 1 an (en cas de reconduction).
Pour les prestations occasionnelles: 55 000 EUR HT pour chaque période de 1 an (en cas de reconduction).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2019/S 116-285221 (2019-06-17)