Prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation patrimoine de Caen la Mer Habitat

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet:
Prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation
Patrimoine de Caen la Mer Habitat
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) Un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) Un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAD l'Hygiène immobilière

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2019-09-26	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché
2020-02-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2019-31-AOO-PS 3D
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: Prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation Patrimoine de Caen la Mer Habitat Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) Un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) Un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452515
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Service juridique et de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet:

Prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation

Patrimoine de Caen la Mer Habitat

Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:

1) Un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) Un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois 1 an sans toutefois que la durée n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen 14000.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Caen la Mer Habitat.
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél: +33 231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex Tél.: +33 240086433 — Fax: +33 240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2019/S 186-452515 (2019-09-24)

Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation patrimoine de Caen La Mer Habitat. Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen La Mer Habitat
Commune postale: Caen cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460563
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452515
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation patrimoine de Caen La Mer Habitat.

1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Source: OJS 2019/S 189-460563 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de services ayant pour objet: — prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation patrimoine de Caen la mer Habitat. Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007299
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le forfait annuel est de 58144,59 EUR HT soit 232 578,36 EUR HT pour 4 années. Le montant pour les prestations ponctuelles annuelles est de 59 165,71 EUR HT soit 236 662,84 EUR HT pour 4 années. Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires annuelles et un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de désinsectisation/dératisation/désourisation patrimoine de Caen la mer Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SAD l'Hygiène immobilière
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 469241.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le forfait annuel est de 58144,59 EUR HT soit 232 578,36 EUR HT pour 4 années. Le montant pour les prestations ponctuelles annuelles est de 59 165,71 EUR HT soit 236 662,84 EUR HT pour 4 années.

Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires annuelles et un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Caen

3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 4

Tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Préfecture de la région Pays de la Loire

6 quai Ceineray — BP 33515

44035 Nantes Cedex

Tél.: +33 240086433 — Fax:+33 240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le:

Tribunal administratif de Caen

3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050)

Tél.: +33 231707272 — Fax:+33 231524217 — courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Source: OJS 2020/S 005-007299 (2020-01-07)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Valeur totale du marché: 469241.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090778
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-007299
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Avenant nº 1 au marché nº 5156 — Prestation de désinsectisation, désourisation et dératisation
Numéro du lot: unique
Brève description: Prestation de désinsectisation, désourisation et dératisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Attribution du marché
Nom: SAD l'hygiène immobilière

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 4 — tél: +33 0231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex — tél.: +33 0240086433 — fax: +33 0240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr — L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — tél: +33 0231707272 — fax: +33 0231524217 — courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans 1 délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

Source: OJS 2020/S 038-090778 (2020-02-20)

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