Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord

Département du Bas Rhin

Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord. Tous les lots font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-03-13	Informations complémentaires
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 00004449
Brève description:

Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord. Tous les lots font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115045
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de déneigement STT Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: UTCD de Bouxwiller (circuit bleu).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an possible.
Numéro du lot: 02
Brève description: UTCD de Sarre-Union (circuit bleu).
Numéro du lot: 03
Brève description: UTCD de Sarre-Union (circuit violet).
Intitulé du lot: Prestations de déneigement STT Nord
Numéro du lot: 05
Brève description: UTCD de Haguenau (circuit violet).
Numéro du lot: 06
Brève description: UTCD de Haguenau (circuit jaune).
Numéro du lot: 07
Brève description: UTCD de Reichshoffen (circuit bleu).
Numéro du lot: 08
Brève description: UTCD de Reichshoffen (circuit jaune).
Numéro du lot: 09
Brève description: UTCD de Soufflenheim (circuit vert).
Numéro du lot: 10
Brève description: UTCD de Soufflenheim (circuit bleu).
Numéro du lot: 11
Brève description: UTCD de Soufflenheim (circuit brun).
Numéro du lot: 12
Brève description: UTCD de Wissembourg (circuit orange).
Numéro du lot: 13
Brève description: UTCD de Wissembourg (circuit rouge).
Numéro du lot: 04
Brève description: UTCD de Wasselonne (circuit orange).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— formulaire DC1 ou équivalent,

— formulaire DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): prix 70
70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées au règlement de la consultation. Il est interdit de transmettre les plis par courriel. Le présent accord-cadre à bon de commande est soumis à une implantation géographique de 30 km maximum de l'adresse du lot concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115045 (2019-03-07)

Informations complémentaires (2019-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123001
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115045
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-123001 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord.
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464851
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déneigement STT Ouest.

Prestations de déneigement STT Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Gcm
Commune postale: Bouxwiller
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 46 535 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Karcher
Commune postale: Sarre-Union
Valeur totale du marché: 42 850 EUR 💰
Nom: Leignel
Commune postale: Férin
Valeur totale du marché: 52 555 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Trabet
Commune postale: Haguenau
Valeur totale du marché: 50 335 EUR 💰
43 835 EUR 💰
Nom: Société travaux de l'Est
Commune postale: Oberbronn
Valeur totale du marché: 59 420 EUR 💰
50 795 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Kormann
Commune postale: Drusenheim
Valeur totale du marché: 44 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Bonnewitz
Commune postale: Salmbach
Valeur totale du marché: 54 283 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Ets Jean Lefebvre Alsace
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Valeur totale du marché: 47 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
Source: OJS 2019/S 191-464851 (2019-09-30)

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