Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord. Tous les lots font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord
00004449”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord. Tous les lots font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord. Tous les lots font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement STT Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché: UTCD de Bouxwiller (circuit bleu).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): prix 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an possible.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: UTCD de Sarre-Union (circuit bleu).
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: UTCD de Sarre-Union (circuit violet).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement STT Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: UTCD de Haguenau (circuit violet).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: UTCD de Haguenau (circuit jaune).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: UTCD de Reichshoffen (circuit bleu).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: UTCD de Reichshoffen (circuit jaune).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: UTCD de Soufflenheim (circuit vert).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: UTCD de Soufflenheim (circuit bleu).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: UTCD de Soufflenheim (circuit brun).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: UTCD de Wissembourg (circuit orange).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: UTCD de Wissembourg (circuit rouge).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: UTCD de Wasselonne (circuit orange).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur:
— le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées au...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées au règlement de la consultation. Il est interdit de transmettre les plis par courriel. Le présent accord-cadre à bon de commande est soumis à une implantation géographique de 30 km maximum de l'adresse du lot concerné.
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Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 050-115045 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-115045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 053-123001 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déneigement sur les routes départementales du STT Ouest et Nord.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de déneigement STT Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Prestations de déneigement STT Nord.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008234
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de déneigement STT Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcm
Commune postale: Bouxwiller
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 535 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 008235
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Karcher
Commune postale: Sarre-Union
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 008236
Numéro d'identification du lot: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 850 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 008237
Numéro d'identification du lot: 04
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Leignel
Commune postale: Férin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 555 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 008238
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Prestations de déneigement STT Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Trabet
Commune postale: Haguenau
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 335 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 008239
Numéro d'identification du lot: 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 835 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 008240
Numéro d'identification du lot: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: Société travaux de l'Est
Commune postale: Oberbronn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 420 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 008241
Numéro d'identification du lot: 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 795 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 008242
Numéro d'identification du lot: 09
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 335 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 008243
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kormann
Commune postale: Drusenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 440 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 008244
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 835 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 008245
Numéro d'identification du lot: 12
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnewitz
Commune postale: Salmbach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 283 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 008246
Numéro d'identification du lot: 13
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Jean Lefebvre Alsace
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 650 💰
Source: OJS 2019/S 191-464851 (2019-09-30)