Prestations de déneigement et de salage des chaussées du district de Lyon

DIR-Centre Est

Prestations de déneigement et de salage des autoroutes non concédées et VRU du district de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2019-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: dirce-xly-cgr-19-vh
Brève description:
Prestations de déneigement et de salage des autoroutes non concédées et VRU du district de Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418891&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319231
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % État; Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP. Le pourcentage est fixé à 15 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prix sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées aux articles 3-3 CCATP. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 066 666 EUR 💰
Brève description:
Mise à disposition de camion équipé d'une saleuse avec réservoir à saumure et d'une lame biaise avec chauffeur placé en astreinte pour réaliser des opérations de salage et de déneigement sur le réseau du district de Lyon.
Description des renouvellements:
— période ferme: de la date de notification (année n) jusqu'au 01 septembre de l'année n+1,
— reconduction nº 1: du 2 septembre de l'année n+1 au 01 septembre de l'année n+2,
— reconduction nº 2: du 2 septembre de l'année n+2 au 01 septembre de l'année n+3,
— reconduction nº 3: du 2 septembre de l'année n+3 au 01 septembre de l'année n+4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vru et autoroutes non concédées du district de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP,
— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP; la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % État; Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP.
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Le pourcentage est fixé à 15 %.
Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
Les prix sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées aux articles 3-3 CCATP.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 130-319231 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511217
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319231
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VRU et autoroutes non concédées du district de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: SARL Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.pointvertservices.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 266666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 209-511217 (2019-10-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement