Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement et de salage des chaussées du district de Lyon
dirce-xly-cgr-19-vh”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestations de déneigement et de salage des autoroutes non concédées et VRU du district de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 066 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vru et autoroutes non concédées du district de Lyon.
Description du marché:
“Mise à disposition de camion équipé d'une saleuse avec réservoir à saumure et d'une lame biaise avec chauffeur placé en astreinte pour réaliser des...”
Description du marché
Mise à disposition de camion équipé d'une saleuse avec réservoir à saumure et d'une lame biaise avec chauffeur placé en astreinte pour réaliser des opérations de salage et de déneigement sur le réseau du district de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période ferme: de la date de notification (année n) jusqu'au 01 septembre de l'année n+1,
— reconduction nº 1: du 2 septembre de l'année n+1 au 01...”
Description des renouvellements
— période ferme: de la date de notification (année n) jusqu'au 01 septembre de l'année n+1,
— reconduction nº 1: du 2 septembre de l'année n+1 au 01 septembre de l'année n+2,
— reconduction nº 2: du 2 septembre de l'année n+2 au 01 septembre de l'année n+3,
— reconduction nº 3: du 2 septembre de l'année n+3 au 01 septembre de l'année n+4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises: en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP,
— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP; la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % État; Sauf indication...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % État; Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP.
Le pourcentage est fixé à 15 %.
Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
Les prix sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées aux articles 3-3 CCATP.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-319231 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266666.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VRU et autoroutes non concédées du district de Lyon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319231
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.1700059398 / 1300148655
Titre: Prestations de déneigement et de salage des chaussées du district de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.pointvertservices.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 209-511217 (2019-10-24)