Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations sont financées par les fonds propres de M2A Habitat et l'ANRU. Accord-cadre à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations sont financées par les fonds propres de M2A Habitat et l'ANRU. Accord-cadre à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le présent accord-cadre vise à assurer les prestations de déménagements de locataires du patrimoine de M2A Habitat dans les cas énoncés ci-après:
— relogement suite à des opérations de réhabilitation du patrimoine menées par le service du patrimoine et des investissements,
— opération de relogement dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.8.2019 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.8.2019 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Par conséquent, l'accord-cadre prendra fin le 31.8.2023.
La reconduction des périodes est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000,00 EUR HT pour chaque période.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique «Appels d'offres».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235207 (2019-05-19)