Prestations de déménagement nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris

Assistance publique — hôpitaux de Paris

La présente consultation porte sur des «prestations de déménagement», nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corvisier
• GD Demenagement

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 19.048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, À l'attention de Mme la directrice d'achat, 78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411084&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040960
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles en % du marché global: 22 % quantités globales estimatives en m — dossiers: 45 500, — mobiliers et équipements: 72 100, — matériels biomédicaux: 7 500, — prestation d'emballage et de déballage: 30 100, — matériel de 100 à 300 kg: 24 100, — matériel > 300 kg: 81 000, — monte-meuble: 130, — garde meuble: 8 000.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de déménagement pour les établissements de la zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de déménagement pour les établissements de la zone Nord.
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles en % du marché global: 22 % quantités globales estimatives en m

— dossiers: 45 500,

— mobiliers et équipements: 72 100,

— matériels biomédicaux: 7 500,

— prestation d'emballage et de déballage: 30 100,

— matériel de 100 à 300 kg: 24 100,

— matériel > 300 kg: 81 000,

— monte-meuble: 130,

— garde meuble: 8 000.

Intitulé du lot: Prestations de déménagement des établissements de la zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de déménagement des établissements de la zone Sud.
Informations complémentaires: — monte meuble: 130,
Intitulé du lot: Prestations de déménagement des établissements de la zone Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de déménagement des établissements de la zone Est.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles en % du marché global: 24 % quantités globales estimatives en m

Intitulé du lot: Prestations de déménagement des établissements de la zone Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de déménagement des établissements de la zone Ouest.
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles en % du marché global: 27 % quantités globales estimatives en m

Intitulé du lot: Prestations de déménagement pour le musée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de déménagement pour le musée. Quantités prévisionnelles en % du marché global: 5 %.

Description des options:

Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles en % du marché global: 5 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles;

4) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles;

2) attestation de capacité, obligatoire pour les entreprises utilisant des véhicules d'un poids maximum autorisé supérieur à 3,5 t;

3) attestation d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs dont la gestion incombe aux directions régionales de l'équipement (DRE);

4) si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire;

5) imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

6) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -->Sous-critère a: modalité de prise en charge de la commande et préparation des opérations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): -->Sous-critère b: modalités de réalisation des opérations de déménagement
-->Sous-critère c: modalités de stockage des biens pour la prestation de garde-meuble
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): -->Sous-critère d: modalités de gestion des incidents, des réclamations et litiges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
-->Sous-critère a: utilisation d'emballages écoresponsables
-->Sous-critère b: engagement d'une politique d'optimisation des transports
-->Sous-critère c: politique sociale mis en place en lien avec les prestations objet du marché
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
-->Sous-critère d:modalités de gestion des incidents, des réclamations et litiges

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans l'acte d'engagement et/ou dans le cahier des clauses techniques particulières:

— lot 1 zone Nord: l'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 315 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1100 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— lot 2 zone Sud: l'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 315 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— lot 3 zone Est: l'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 324 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— lot 4 zone Ouest: l'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 315 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— lot 5 déménagement de pièces de musée: l'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 45 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre la plus avantageuse économiquement et qualitativement, la mieux classée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'Assistance publique de la financer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer l'appel d'offres infructueux. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres sans suite. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou PDF au plus tard le 6.2.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 019-040960 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des «Prestations de déménagement», nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme la directrice d'achat, 78 rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220247
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040960
Numéro JO-S: 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: modalité de prise en charge de la commande et préparation des opérations
— sous-critère b: modalités de réalisation des opérations de déménagement
— sous-critère c: modalités de stockage des biens pour la prestation de garde-meuble
— sous-critère d: modalités de gestion des incidents, des réclamations et litiges
— sous-critère a: utilisation d'emballages éco-responsables
— sous-critère b: engagement d'une politique d'optimisation des transports
— sous-critère c: politique sociale mis en place en lien avec les prestations objet du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Corvisier
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.corvisier.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
1 350 000 EUR 💰
Nom: GD Déménagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26206
Adresse Internet: http://www.gddemenagement.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 091-220247 (2019-05-09)

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