Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle et d'entretien des aires de jeux et équipements sportifs d'Habitat 77
2019-30”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et d'entretien des aires de jeux et équipements sportifs d'Habitat 77.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché comportant d'une part, des prestations systématiques traitées à prix global et forfaitaire et une partie traitée...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché comportant d'une part, des prestations systématiques traitées à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande pour les prestations dites non-systématiques. Ce marché est traité à prix mixtes. En conséquence, le marché correspond à un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci comporte un montant minimum s'établissant à 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché et ne comporte pas de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut résilier le présent marché de manière...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut résilier le présent marché de manière anticipée sans indemnité moyennant un préavis de 3 mois avant chaque date anniversaire du marché, par voie expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation. Les qualifications professionnelles suivantes en rapport avec l'objet du marché, ou équivalents:
— qualisport nº 800: maintenance des aires de jeux,
— qualisport nº 801: maintenance multi-sports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La remise en concurrence sera effectuée au cours du 2 semestre de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-454876 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53415.96 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché comportant d'une part, des prestations systématiques traitées à prix global et forfaitaire et une partie traitée...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché comportant d'une part, des prestations systématiques traitées à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande pour les prestations dites non-systématiques. Ce marché est traité à prix mixtes. En conséquence, le marché correspond à un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci comporte un montant minimal s'établissant à 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché et ne comporte pas de montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4803
Titre:
“Prestations de contrôle et d'entretien des aires de jeux et des équipements sportifs d'Habitat 77”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom (mandataire)
Adresse postale: 26 route d'Etrun
Commune postale: Maroeuil cedex
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://Ecogom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Prelud
Adresse postale: ZA des Quinze Saules, 53 rue Corbier Thiebaut
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Région: Oise🏙️
URL: http://Prelud.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53415.96 💰
Source: OJS 2020/S 014-028898 (2020-01-20)