L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du 1 marché subséquent à induire un changement de comportement des internautes dans la consommation en ligne d'œuvres culturelles.
Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou événements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur:
— la communication en ligne de l'institution,
— la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la haute autorité (communiqué ou dossier de presse; éléments de langage et argumentaires; etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils et d'assistance pour la réalisation d'actions et de campagnes de communication
18-04-SG-FA”
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du 1 marché subséquent à induire un changement de comportement des internautes dans la consommation en ligne d'œuvres culturelles.
Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou événements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur:
— la communication en ligne de l'institution,
— la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la haute autorité (communiqué ou dossier de presse; éléments de langage et argumentaires; etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la «cellule communication» de l'Hadopi.
Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du 1 marché subséquent à induire un changement de comportement des internautes dans la consommation en ligne d'œuvres culturelles.
Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou événements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur:
— la communication en ligne de l'institution,
— la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la haute autorité (communiqué ou dossier de presse; éléments de langage et argumentaires; etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an par décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an par décision expresse intervenant au moins un (1) mois avant le terme de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature des candidats uniques et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
— le candidat unique devra...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature des candidats uniques et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
— le candidat unique devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire DC1) présentant son entreprise,
— le groupement devra produire une lettre de candidature (ex: formulaire DC1) présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement,
— autres documents de candidatures remis par chaque candidat unique ou par chaque membre du groupement
a) Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chacun des membres du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Les candidats ont la possibilité d'utiliser la rubrique du formulaire DC1 téléchargeable par le lien suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat ou de chacun des membres du groupement qui peut se présenter sous la forme d'un formulaire DC2 disponible par le lien suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
d) En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
e) Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (ex-formulaire Noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2015.
Ces pièces devront être produites par tout candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou par des sous-traitants préalablement déclarés.
Nota: le candidat unique comme chaque membre du groupement peut remettre à l'Hadopi, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements susvisés aux points a à e justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne disponible par le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007etfrom=
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires annuel réalisés au cours des 3 derniers exercices et concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires annuel réalisés au cours des 3 derniers exercices et concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.
“Seuil de sélection pour l'analyse des éléments techniques: les candidatures admises devront justifier d'un effectif de personnel au moins égal à 10 employés...”
Seuil de sélection pour l'analyse des éléments techniques: les candidatures admises devront justifier d'un effectif de personnel au moins égal à 10 employés (tous postes confondus).
Seuil de sélection pour l'analyse des éléments professionnels: les candidatures admises devront avoir présenté des références de campagnes de communication dans au moins l'un des domaines ci-après énoncés:
— le droit d'auteur ou les nouvelles technologies (via la gestion de clients tels que des organismes représentant les ayants-droits ou d'acteurs majeurs du numérique),
— la sensibilisation du grand public ou l'aide au changement des comportements,
— la communication des acteurs publics (portefeuille de clients ayant la qualité de personnes publiques).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués (avec leurs références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), en relation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués (avec leurs références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), en relation avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil de sélection pour l'analyse des éléments économiques et financiers: les candidatures admises devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil de sélection pour l'analyse des éléments économiques et financiers: les candidatures admises devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) au moins égal à 1 500 000 d'EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 007-012017 (2019-01-08)