Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation de campagnes de communication gouvernementale
2019-004”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation de campagnes de communication gouvernementale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation de campagnes de communication gouvernementale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois pour 12 mois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 3 fois pour 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du caractère renouvelable du marché. Ce dernier sera éventuellement publié au terme d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification.” Informations complémentaires
“Ce marché vise à couvrir les besoins du Service d'information du gouvernement, mais également des services de l'administration rattachés au Premier ministre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 082-195305 (2019-04-24)