Prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du système d'information de VNF

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du Système d'information (SI) de Voies navigables de France (VNF). Il établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du SI de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 1911F010
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du Système d'information (SI) de Voies navigables de France (VNF). Il établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de la transformation du SI de VNF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436776&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436776&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327180
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de VNF à Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436776&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436776&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'œuvre concernées; soit sur site, la localisation est alors par défaut le siège de VNF à Béthune. Dans le cas où, à la demande de VNF, les prestations devraient être exécutées en un autre lieu (antenne du siège à Paris ou directions territoriales), des unités d'œuvre de surcoût de déplacement s'appliqueront. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327180 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615428
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327180
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 480 000 EUR HT tous attributaires confondus sur sa durée totale, soit 4 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre multi-attributaires sont communicables conformément aux avis de la CADA sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex, courriel: division-achats@vnf.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Magellan Consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.magellan-consulting.eu 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Oresys SAS
Adresse postale: 48 rue de Londres
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.oresys.eu 🌏
Nom: Oresys Consult SAS
In Cube Eight
Adresse postale: 28 rue de Tourcoing
Commune postale: Linselles
Code postal: 59126
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.incubate-yourself.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 480 000 EUR HT tous attributaires confondus sur sa durée totale, soit 4 ans.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre multi-attributaires sont communicables conformément aux avis de la CADA sur demande écrite à l'adresse suivante:
Voies navigables de France, division des achats
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex, courriel: division-achats@vnf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 248-615428 (2019-12-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
In Cube Eight Magellan Consulting Oresys Consult SAS Oresys SAS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services d'assistance et de conseils...