Prestations de conception graphique et éditoriale pour le programme européen URBACT

ANRU

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de prestations de conception graphique et éditoriale pour supports papiers et pour supports numériques pour le programme européen URBACT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

• ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 201914
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: rkone@anru.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471323&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471323&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474076
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres doivent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation. Les documents demandés à l'appui du dossier de candidature et d'offre sont détaillés dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'ensemble prestations sont détaillées au CCP cette liste n'étant pas exhaustive:

— le conseil en matière de conception graphique et éditoriale, et plus généralement en communication stratégique,

— l'identité visuelle et éditoriale du programme — sa déclinaison sur différents supports,

— l'identité visuelle et éditoriale d'événements ou d'actions spécifiques,

— la création et la conception graphique pour supports papier et numériques ainsi que pour différents matériels d'exposition,

— l'illustration,

— la recherche iconographique

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. La notification du marché valant date d'effet. Il peut être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 1 an à compter de la date anniversaire de sa notification. La durée maximale est, par conséquent, de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur crédit européen urbact, feder et états membres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Union européenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le programme urbact iii est financé sur la période 2014-2020. Afin de garantir la continuité, l'homogénéité, l'efficacité et l'efficience des prestations, il est utile de considérer la prestation dans un cadre non fractionnable

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique (méthodes de travail, réactivité, langues)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exemples de création
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences du chef de projet et composition de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rokia Koné, 69 bis rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél.: +33 153637880, télécopieur: +33 145449516, adresse internet: http://www.anru.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471323&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471323&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché peut être renouvelé à chaque période de reconduction si celui-ci n'est pas renouvelé, soit en 2020 et 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du Tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), et

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 195-474076 (2019-10-04)

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