Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
1900044
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description: Prestations de communication pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de communication pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de communication pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau des prix, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an...”
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations,
— les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations,
— les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance prévue en 2023.
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux...”
Cautionnement et garanties exigés: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Forme juridique: renseignements indiqués dans les pièces du DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. les critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres: critère 1: valeur technique: 75 points de la note finale, sous-décomposée:
—— sous critère 1: les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations — 40 points,
—— sous critère 2: l'organisation et la méthodologie envisagées pour la réalisation des prestations — 25 points,
—— sous critère 3: la qualité des projets et des supports présentés — 10 points.
Critère 2: prix: 25 points de la note finale. toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 142-349606 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication pour la ville d'Issy-les-Moulineaux
1900044
Brève description: Prestations de communication pour la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 450 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de communication pour la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de communication pour la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est un marché de services. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau des prix, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349606
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MA19021
Titre: Prestations de communication pour la ville d'Issy-les-Moulineaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM Issy Media
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Issymedia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
“Le marché a été notifié le 9.12.2019 à la société SEM Issy Media, pour un montant de commandes sans montant minimum, ni maximum. Le montant total estimatif...”
Le marché a été notifié le 9.12.2019 à la société SEM Issy Media, pour un montant de commandes sans montant minimum, ni maximum. Le montant total estimatif du marché est donc de 5 450 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché (4 ans). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, courriel: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Source: OJS 2019/S 245-603987 (2019-12-18)