La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1ºa de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande, tel que décrit à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il ne comporte aucun montant minimum, ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication pour l'épaurif
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1ºa de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le...”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1ºa de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande, tel que décrit à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il ne comporte aucun montant minimum, ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Assister le client dans la réalisation et la conception graphique de divers supports de communication.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an, au terme de l'échéance...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an, au terme de l'échéance annuelle par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Description du marché:
“Assister le client public dans la réalisation de prestations rédactionnelles, tout type de supports, pour la communication institutionnelle et interne de l'épaurif.”
Description du marché
Assister le client public dans la réalisation de prestations rédactionnelles, tout type de supports, pour la communication institutionnelle et interne de l'épaurif.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services photographiques📦
Description du marché:
“Réalisation de reportages photos (photos de chantiers, photos projets architecturaux et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de...”
Description du marché
Réalisation de reportages photos (photos de chantiers, photos projets architecturaux et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de l'épaurif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ou ces) opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui exécuteront lesdites prestations à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 023-050464 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication pour l'Epaurif
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le...”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 42.1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande, tel que décrit à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il ne comporte aucun montant minimum, ni montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42813.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assister le client public dans la réalisation de prestations rédactionnelles, tout type de supports, pour la communication institutionnelle et interne de l'Epaurif.”
Description du marché
Assister le client public dans la réalisation de prestations rédactionnelles, tout type de supports, pour la communication institutionnelle et interne de l'Epaurif.
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de reportages photos (photos de chantiers, photos projets architecturaux et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de...”
Description du marché
Réalisation de reportages photos (photos de chantiers, photos projets architecturaux et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de l'Epaurif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 S 021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de communication pour l'Epaurif — prestations graphiques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Latitude
Adresse postale: 5 rue Jacques Brel Les Reflets — bat A
Commune postale: Saint-Heblain
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 304 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 S 022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de communication pour l'Epaurif — prestations rédactionnelles
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: In média res
Adresse postale: 5 rue Vauban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10161.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 S 023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de communication pour l'Epaurif — reportages photographiques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylvain cambon / Hélène Peter
Adresse postale: 15 rue du Pré aux Clercs
Commune postale: Saint-Germain-sur-Morin
Code postal: 77860
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 086-207217 (2019-04-30)